La réforme du système pénitentiaire au Maroc franchit une avancée significative avec l’adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi n°10.23, qui révise la gestion et l’organisation des établissements pénitentiaires. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce projet mardi soir lors d’une séance plénière législative, au cours de laquelle ce texte a été approuvé par une majorité de 31 conseillers, malgré cinq abstentions. Inspiré des directives royales, ce projet de loi s’ancre dans une vision qui place les droits humains au centre du projet de société démocratique et moderniste du pays.
Le ministre a souligné que la loi a été conçue en harmonie avec la Constitution de 2011, qui reconnaît pour la première fois que toute personne détenue doit bénéficier des droits fondamentaux et de conditions de détention dignes. Cela inclut l’accès à des programmes de formation et de réintégration, affirmant l’engagement du Maroc à respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme.
L’adoption de ce projet de loi représente un engagement à améliorer les conditions de vie des détenus, en les considérant non seulement comme des individus ayant besoin de correction, mais aussi comme des membres de la société méritant respect et dignité.
« Nous considérons la prison non seulement comme un lieu de détention mais aussi comme un espace de réhabilitation sociale et de réinsertion dans le tissu social », a déclaré Ouahbi.
Cette vision est soutenue par l’intégration de règles internationales telles que les Règles Nelson Mandela pour le traitement des prisonniers, qui visent à garantir un traitement humain et équitable. La révision législative vise également à protéger la sécurité des détenus, du personnel et des infrastructures, tout en contribuant à la sécurité publique et en garantissant une meilleure qualité de vie aux personnes incarcérées.
Le ministre a ajouté que les dispositions relatives à la protection des catégories vulnérables privées de liberté ont été renforcées, en tenant compte de leurs besoins spécifiques pour faciliter leur réinsertion dans la société. Les droits fondamentaux garantis par la nouvelle loi comprennent le droit des détenus de choisir leur avocat, de recevoir des visites, d’envoyer et de recevoir du courrier, ainsi que l’accès aux soins médicaux et aux activités de loisirs.
Le projet de loi prévoit également des facilités pour les détenus de poursuivre leurs études ou de suivre une formation professionnelle, et introduit des dispositions en matière de congés exceptionnels afin de maintenir les liens familiaux et de préparer leur réinsertion. La réforme a été saluée par les conseillers pour son approche fondée sur les droits de l’homme, visant principalement à améliorer les services offerts à la population carcérale et à promouvoir une réinsertion sociale efficace.
Sami Nemli / Inspirations ÉCO
