Le gouvernement présente sa loi controversée sur le logement

Le gouvernement présente sa loi controversée sur le logement
Le gouvernement présente sa loi controversée sur le logement

Ce revers se répercute sur toutes les étapes du parcours résidentiel : l’accès à la propriété est plus que jamais inabordable, trouver un logement à louer est un parcours du combattant… et plus bas dans l’échelle sociale, le nombre de ménages en attente d’HLM a atteint un niveau record. de 2,6 millions, tandis que 4,2 millions de personnes sont mal logées.

Cette crise vient en partie de la situation économique, avec des matériaux de construction plus chers ou des taux d’intérêt en hausse ; d’autre part, des décisions de l’État réduisant les dépenses ou renforçant les normes qui augmentent les coûts de construction.

Il n’y a pas d’aide financière à la production de logements dans cette loi, l’heure étant à l’austérité budgétaire.

« Ce dont nous avons besoin, c’est d’une relance de la construction de logements sociaux. Et les dispositions prises dans ce texte le sont dans un cadre budgétaire limité», tacle la sénatrice UDI Amel Gacquerre, qui déplore également que le sujet de la fiscalité ne soit pas abordé.

– Levée des boucliers –

Guillaume Kasbarian entend agir sur quatre leviers, indique le ministère : « offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les démarches administratives pour construire plus vite, libérer l’investissement dans le logement abordable, faciliter l’accès au logement pour les Français ».

Mais la première version du projet de loi, consultée mi-avril par l’AFP, a suscité un tollé, notamment ses dispositions concernant le logement social.

Le Conseil national de l’habitat (CNH), regroupant les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires…), a majoritairement voté contre, un vote qui n’a qu’une valeur consultative.

Les cinq principales associations de locataires HLM ont immédiatement dénoncé « un projet de loi qui s’attaque aux plus démunis ».

La latitude supplémentaire accordée aux maires pour attribuer de nouveaux HLM a alimenté leurs craintes de « favoritisme électoral (…) voire (de) préférence nationale ».

Ils dénoncent également le durcissement prévu des règles pour les locataires HLM dépassant les plafonds de ressources, qui verront plus souvent leur loyer augmenté et pourraient plus facilement être expulsés des logements sociaux au-delà d’un certain seuil.

“Pour aller où? Ce sont encore de petites ressources pour un ménage. Et les marches entre logement social et logement privé, dans certains territoires, ils sont très, très élevés !”, plaide auprès de l’AFP le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre Christophe Robert.

Il s’inquiète également de l’assouplissement annoncé de la loi SRU, qui impose des quotas de logements sociaux aux villes. L’exécutif espère que les communes reculées pourront, à l’avenir, intégrer des logements intermédiaires, principalement destinés aux classes moyennes, dans une partie de leur production pour les aider à rattraper leur retard.

“Pourquoi vouloir affaiblir la loi SRU, donner une prime à ceux qui ne l’ont pas suffisamment appliquée depuis 20, 25 ans, alors que d’autres s’y tiennent ?” demande Christophe Robert.

“La loi vient, de manière pragmatique, proposer une autre solution que celle de la répression, avec des amendes qui de fait ne fonctionnent pas”, rétorque le député de la majorité Bastien Marchive qui défend un texte de “justice sociale”.

Le texte sera d’abord examiné au Sénat, vers la mi-juin.

 
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