L’APNQ PRÉSENTE SES RECOMMANDATIONS DANS LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI 56 – .

L’APNQ PRÉSENTE SES RECOMMANDATIONS DANS LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI 56 – .
L’APNQ PRÉSENTE SES RECOMMANDATIONS DANS LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI 56 – .

BROSSARD, QC, 2 mai 2024 /CNW/ – L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est fière d’avoir participé hier après-midi aux consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 56, Loi portant réforme du droit de la famille et instituant le régime de l’union parentalereprésentée par son président, Me Kevin Houle, et la notaire émérite Me Marie-Ève ​​Brown.


Me Kevin Houle, président APNQ (Groupe CNW/Association professionnelle des notaires du Québec)

L’APNQ souhaite saluer une fois de plus l’initiative de cette réforme d’envergure qui honore à la fois l’équité conjugale et la liberté contractuelle des individus. Grâce à ce texte législatif, les citoyens auront la possibilité d’adhérer au régime d’union parentale ou de le moduler ou de s’en retirer, par acte notarié. L’APNQ ne peut que saluer le fait que le législateur reconnaisse le professionnalisme du notaire, le juriste de confiance au Québec. La participation de ces dernières permettra de lutter contre les abus et la manipulation des conjoints qui risquent de consentir à des actes sans en comprendre la portée.

L’Association a également présenté hier quelques recommandations concernant le projet de loi dans le cadre de son témoignage devant le Comité des institutions.

« Au-delà de nos recommandations, nous tenons à féliciter le gouvernement d’avoir procédé à cette réforme du droit de la famille attendue par les Québécois depuis de nombreuses années. Nous célébrons également le fait que le législateur voit dans l’acte notarié l’instrument qui garantira le consentement libre et éclairé des citoyens. Le public et l’administration de la justice en bénéficieront », a conclu M. Kevin Houle, président de l’Association professionnelle des notaires du Québec.

À propos

L’APNQ regroupe quelque 1 800 notaires québécois. Sa mission est de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession.

Source Association professionnelle des notaires du Québec

Renseignements : Élisabeth Larocque-de Freitas, (514) 652-6887, [email protected]

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