La Commission européenne a ouvert mercredi la voie à des procédures pour déficits publics excessifs à l’encontre de sept pays de l’UE, dont la France. Les promesses de dépenses se multiplient en France à deux semaines des élections législatives.
Outre la France, ces procédures « sont justifiées » pour l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, a annoncé la Commission. La Roumanie faisait déjà l’objet de cette procédure disciplinaire depuis 2019.
L’année dernière, ces pays ont dépassé la limite de déficit public fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60 % du PIB. Ils devront prendre des mesures correctives pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières.
Formellement, l’exécutif européen proposera aux Etats membres d’ouvrir les procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances le 16 juillet.
Des sanctions jamais appliquées auparavant
Ces règles ont été suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid puis de la guerre en Ukraine. Ils ont été réformés et réactivés cette année.
Les déficits de l’UE les plus élevés ont été enregistrés l’année dernière en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%).
Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettraient pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. . En réalité, ces sanctions politiquement explosives n’ont jamais été appliquées.
La France, dont la dette atteint 110 % du PIB, est la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Il en est pourtant ressorti en 2017.
Remettre en question les réformes
Le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron après la défaite de son camp aux élections européennes du 9 juin.
Les taux d’emprunt dans la deuxième économie européenne ont soudainement augmenté et la Bourse de Paris a chuté dans un contexte d’instabilité.
Les oppositions d’extrême droite et de gauche, en tête dans les sondages, envisagent également d’ouvrir grand le robinet des dépenses mais aussi d’annuler les réformes emblématiques des retraites et du marché du travail préconisées par Bruxelles.
De quoi compromettre la promesse de Paris, déjà jugée peu crédible, de revenir en 2027 sous le seuil des 3% en matière de déficit.
ats/miro
