Il arrive qu’au moment du dépouillement, des bulletins soient déclarés nuls alors que l’électeur souhaitait, au fond, donner sa voix à un candidat. Car les règles sont strictes, mais pas toujours intuitives. Voici quelques cas pratiques.
1 – Quels sont les grands principes à respecter ?
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et vous rendre au bureau de vote dont vous dépendez, en ayant pris soin de vérifier les horaires, car les retardataires ne seront pas acceptés. Muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et si possible de votre carte d’électeur, vous devrez ensuite prendre l’enveloppe sur la table ainsi qu’au moins deux bulletins de vote distincts. Les personnes qui vous entourent ne doivent pas connaître votre choix. Dans l’isoloir, vous devez ensuite insérer un seul bulletin de vote dans l’enveloppe. Il ne doit pas être déchiré, barré ou commenté.
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2 – Que se passe-t-il s’il y a deux bulletins de vote dans l’enveloppe ?
« S’il s’agit de deux bulletins provenant du même candidat, il peut s’agir d’une simple erreur. Un seul vote est alors comptabilisé pour le candidat en question.répond Christian Naux, associé au cabinet Cornet Vincent Ségurel, spécialiste de ces questions. Attention toutefois à vérifier que deux bulletins de deux candidats différents ne soient pas collés ensemble. Dans le cas contraire, le vote sera considéré comme nul.
3 – Et si je mets dans l’enveloppe la profession de foi et le bulletin de vote du même candidat ?
C’est là que les choses se compliquent. Spontanément, on pourrait dire qu’il y a peu de doute sur le choix de l’électeur. Sauf que comme l’explique Christian Naux, le code électoral interdit les signes de reconnaissance. Or, les professions de foi sont généralement imprimées sur un format papier plus grand. “lui donne une enveloppe gonflée qui le rend reconnaissable”. Si le bureau applique strictement la règle, le vote sera considéré comme nul.
4 – Et si je glisse la seule profession de foi ?
Comme nous l’avons vu, les bulletins de vote et les professions de foi n’ont généralement pas la même taille. Pour les élections législatives ou présidentielles, même seule, la profession de foi gonflera encore davantage l’enveloppe, la rendant identifiable. Le vote sera donc probablement considéré comme invalide. En revanche, lors des élections européennes, les bulletins de vote et les professions de foi étaient de même taille (A4), ce qui a pu induire en erreur de nombreux électeurs. Dans ce cas, le vote n’était plus aussi identifiable. Certains votes fondés sur une profession de foi peuvent avoir été pris en compte.
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5 – Une déchirure entraîne-t-elle la nullité du bulletin ?
« Lors des opérations de dépouillement, tout bulletin déchiré est signalé », rappelle l’avocat. Il sera conservé pour analyse en cas de litige. Car les membres du bureau de vote jaugeront si la déchirure était a priori intentionnelle ou non. S’il est petit, par exemple si un coin s’est déchiré lors de l’insertion dans l’enveloppe, le bulletin de vote sera validé. Inversement, “si le bulletin est déchiré de plusieurs centimètres, cela signifie que la personne n’a pas voulu voter et le bulletin est alors considéré comme nul”.
6 – Que se passe-t-il si j’écris moi-même le nom du candidat sur un morceau de papier ?
Cela sera considéré comme un signe distinctif et rendra le bulletin nul.
C’est parfois tentant, surtout pour ceux qui voudraient exprimer qu’ils votent à contrecœur pour bloquer un autre candidat. Mais tout commentaire entraînera la nullité du bulletin. Il en sera de même pour une croix dessinée au dos par exemple ou un surlignage. « Encore cette histoire de signe distinctif ! », commente Christian Naux. Cependant, « un bulletin portant une ligne de crayon ou une tache d’encre à peine perceptible » a été validé dans le passé.
8 – Puis-je mettre autre chose que le bulletin de vote dans l’enveloppe ?
« Non, sauf votre confiance dans le candidat pour lequel vous votez ! »rétorque l’avocat. Si vous faites glisser un objet ou un dessin, votre vote sera nul.
9 – Dois-je découper un morceau de papier blanc pour voter blanc ?
Absolument pas ! L’article 65 alinéa 3 du code électoral stipule que : « une enveloppe ne contenant aucun bulletin de vote est considérée comme un bulletin blanc ». C’est le seul cas prévu. Alors, découpez un morceau de papier blanc, coloré, quadrillé, de n’importe quelle taille ? « On peut laisser libre cours à notre imagination, mais ce ne seront plus des votes blancs, mais des votes jugés invalides. En réalité, seules les enveloppes vides sont considérées comme vierges. Tous les autres votes non conformes sont considérés comme nuls..
Veuillez noter que les bulletins blancs sont comptés séparément et seront mentionnés dans les résultats du vote. Ils ont donc une valeur symbolique, contrairement aux votes nuls. Toutefois, ils ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
10 – Puis-je glisser mon bulletin de vote dans n’importe quelle enveloppe ?
Non, seuls les bulletins insérés dans les enveloppes remises par le bureau de vote le jour même sont acceptés. Elles changent de couleur au fil des élections.
