Au terme d’une enquête de deux ans, les gendarmes de la brigade de La Farlède et la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) en action conjointe avec l’URSSAF, ont mis au jour un important système de fraude sociale généralisée au sein du groupe d’intérim Forum Intérim, dont le siège est à Saint-Raphaël.
Fausses fiches de paie
Les différents contrôles effectués ont démontré que des salariés du secteur du BTP, tous de nationalité étrangère, percevaient des indemnités de déplacement alors qu’ils étaient logés et transportés par l’entreprise.
« Le revenu net négocié avec le salarié était en partie qualifié d’indemnisation sur la fiche de paie, ce qui permettait de réduire d’autant l’assiette des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale » précise le parquet de Draguignan via un communiqué publié ce lundi.
Depuis des années, les sociétés Forum Intérim, avec des agences à Toulon, Fréjus, Draguignan mais aussi Nice ou Marseille, négocient des salaires hebdomadaires tout en créant des bulletins de paie fictifs avec des indemnités ne devant pas atteindre le salaire « net » négocié.
Biens immobiliers saisis
Selon les calculs des enquêteurs, ces pratiques ont atteint “un montant de cotisations éludées de 65 millions d’euros”en plus, selon nos informations, quelque 30 millions d’euros de réductions de taux qui n’auraient pas dû être appliquées si les déclarations avaient été correctes. « La fraude semble être la plus importante chez les Dracénois » estime le procureur Pierre Couttenier.
Pendant deux ans, les services d’enquête ont mené 120 entretiens et utilisé des techniques particulières pour identifier les responsables et localiser les avoirs du dirigeant, cachés dans diverses sociétés en France, au Luxembourg et en Espagne. Des biens immobiliers, des véhicules, divers meubles et objets de luxe ont été saisis par les autorités judiciaires pour une valeur de deux millions d’euros.
Les derniers actes d’enquête ont été menés mardi dernier dans le cadre d’une opération qui a mobilisé 14 gendarmes et inspecteurs de l’URSSAF.
A l’issue de leur garde à vue, trois personnes ont été déférées au parquet pour être avisées des poursuites. Quinze sociétés ont été poursuivies et le gérant, principal prévenu, a été placé sous contrôle judiciaire ainsi qu’un directeur financier.
L’audience se tiendra le 17 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Draguignan.
