les trois suspects mis en examen, information judiciaire ouverte

les trois suspects mis en examen, information judiciaire ouverte
les trois suspects mis en examen, information judiciaire ouverte

Le juge d’instruction a estimé que les dégâts causés étaient « légers », et les suspects n’ont donc pas été placés sous contrôle judiciaire mais sous le statut de témoin assisté.

Les trois suspects soupçonnés d’être les auteurs des étiquettes de cercueils, portant l’inscription « Soldat français en Ukraine », découvertes à Paris le 7 juin, ont été mises en examen ce lundi 10 juin, a indiqué le parquet de Paris à BFMTV.

Une information judiciaire a également été ouverte ce lundi des chefs de dégradations commises en réunion, de dégradations commises en réunion sur le domaine public et de participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer un délit.

Les suspects libérés

Les trois suspects, de nationalité moldave, ont été identifiés par les enquêteurs de la sécurité territoriale et arrêtés dans la nuit qui a suivi les événements, à proximité du ministère de la Transformation et de la Fonction publique, en possession d’aérosols et de pochoirs semblables à des tags découverts la veille.

Les suspects ont été mis en examen pour dégâts légers lors d’une réunion et ont été relaxés, le juge d’instruction ayant considéré que les tags constituaient “un dommage léger, le mobile politique ne pouvant être pris en compte dans l’évaluation du préjudice”.

Cette qualification de dommage « léger » empêche ainsi le placement sous contrôle judiciaire ou la détention provisoire de suspects. Ils ont toutefois été placés sous le statut de témoin assisté de l’accusation de participation à une association de malfaiteurs.

Les trois hommes encourent une amende de 15 000 euros et des travaux d’intérêt général.

Début juin, trois autres hommes étaient soupçonnés d’avoir déposé des cercueils au pied de la tour Eiffel, mais ils n’ont pas été mis en examen à ce stade : ils ont été placés sous statut de témoin assisté.

Pauline Revenaz avec Laurène Rocheteau avec AFP

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