Jean-Paul Péreuil, élu d’opposition, et Michel Lasseux, ancien agent communautaire revanchard, contestent depuis des mois le recrutement du directeur général des services (DGS) de Sainte-Livrade…
Jean-Paul Péreuil, élu d’opposition, et Michel Lasseux, ancien agent communautaire revanchard, contestent depuis des mois le recrutement du directeur général des services (DGS) de Sainte-Livrade. Tant sur la forme que sur le fond.
Dénonçant les « irrégularités » qu’ils imputent à la commune de Pierre-Jean Pudal, les deux hommes ont adressé début avril une lettre ouverte au préfet Daniel Barnier, dans laquelle ils lui demandent d’intervenir auprès du procureur de la République pour qu’une enquête soit ouverte. est ouvert.
Quatre remèdes gratuits
Le sous-préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, Arnaud Bourda, vient de répondre à Jean-Paul Péreuil. Rappelant que les services de l’Etat ont lancé quatre recours gracieux à la suite de délibérations ou d’arrêtés communaux, qui ont conduit à leur réforme ou à leur retrait sous le contrôle de la légalité à la commune, Arnaud Bourda réoriente les deux hommes : « Je vous rappelle que cette autorité [les services du procureur, NDLR] n’est pas juge de la légalité des actes administratifs. »
En effet, « votre demande ne recevra pas de réponse favorable », indique le sous-préfet. J’observe par ailleurs que malgré votre qualité de conseiller municipal, et donc votre intérêt à agir, vous n’aviez jamais contesté la légalité de ces différents actes devant le tribunal administratif. »
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