Jusqu’à présent, l’administration fiscale marocaine ne se concentrait pas beaucoup sur les ajustements des établissements stables (ES), ce qui signifie que les prestataires de services en ligne ne déclaraient généralement pas d’ES au Maroc. Mais les données changent. Le Maroc lance une offensive fiscale contre les services numériques étrangers, en mettant en place des mesures de contrôle strictes pour traquer les revenus non déclarés. Les propriétaires de locations Airbnb, entre autres, et les plateformes en ligne sont dans le viseur du fisc.
Les jours de l’insouciance fiscale des prestataires du numérique (comme les GAFAM) sont comptés ! Le Maroc durcit le ton et affiche sa détermination à imposer les profits des prestataires de services numériques là où se situe la création de valeur. L’actualité récente concernant les propriétaires d’Airbnb n’en est qu’une illustration. Le Maroc connaît actuellement une croissance remarquable dans le secteur du tourisme, avec 1,3 million d’arrivées aux postes frontières en avril 2024, soit une augmentation de 17% par rapport à la même période en 2023.
Cette dynamique positive, alimentée à la fois par les touristes étrangers et les Marocains résidant à l’étranger, ouvre des perspectives prometteuses pour la saison estivale à venir et pour l’ensemble de l’année 2024.
Cependant, ce succès soulève des questions cruciales en termes de régulation et de fiscalité, notamment concernant les activités liées à l’économie numérique. Avec une fréquentation touristique record en 2023 et des perspectives prometteuses pour 2024, le Maroc doit maîtriser de nouveaux canaux de distribution dans l’hébergement et les services associés. Pour ce faire, l’Office des changes et l’administration fiscale intensifient leurs contrôles.
Une aubaine à capter
Le dynamisme du tourisme marocain se poursuit, avec 1,3 million d’arrivées enregistrées aux frontières en avril 2024 (+17%). Sur les 4 premiers mois, 4,6 millions de visiteurs ont été accueillis (+14%), dont 56% de touristes étrangers. Les professionnels espèrent désormais atteindre l’objectif de 15,5 millions de touristes d’ici fin 2024.
Cette croissance soutenue profite notamment aux nouvelles formes d’hébergement touristique comme les locations privées sur des plateformes en ligne comme Airbnb. Déjà bien implantée au Maroc, cette dernière compte 5 millions de visiteurs à travers le monde et annonce le lancement d’une nouvelle catégorie « Iconic » d’expériences exclusives. Les sommes en jeu sont conséquentes puisque les revenus des hôtes sur Airbnb ont dépassé les 57 milliards de dollars en 2023. Pour le Maroc, on parle de revenus mensuels supérieurs à 100 000 dirhams pour certains propriétaires, souvent non déclarés au fisc.
Resserrer les mailles du filet
Face à cette manne financière, les autorités marocaines ont décidé de renforcer leurs contrôles afin d’améliorer la captation de la valeur créée sur leur territoire. Du côté de l’Office des changes, des audits sont menés pour tracer les flux financiers internationaux liés aux locations privées. L’objectif est d’assurer le rapatriement des recettes d’exportation comme l’exige la réglementation. Les contrôles concernent les virements bancaires mais aussi les nouveaux circuits comme PayPal ou les portefeuilles de monnaie virtuelle.
Dans le même temps, l’administration fiscale resserre les mailles de son filet en adaptant la territorialité de la TVA aux services numériques. Alors que les services standards ne sont imposables que s’ils sont utilisés au Maroc, la nouvelle réforme étend l’assujettissement à la TVA aux services numériques fournis aux résidents marocains, quelle que soit leur origine.
Cette double contrainte pousse les plateformes comme Airbnb à se conformer à la législation locale, en s’inscrivant auprès de l’administration fiscale et en remplissant leurs obligations déclaratives. Une première étape avant, peut-être, d’envisager la création d’établissements stables imposables.
Une vaste opération d’audit
L’essor des plateformes de location de logements, comme Airbnb au Maroc, a conduit l’Office des changes à lancer une vaste opération d’audit visant à réguler les transferts financiers internationaux destinés aux propriétaires et bénéficiaires de ces locations.
En effet, une partie substantielle de ces activités échappait jusqu’à présent aux dispositions réglementaires et fiscales en vigueur. Selon les informations recueillies, certains opérateurs effectuent d’importantes transactions financières à l’étranger, à l’abri des impôts, malgré leur nationalité marocaine.
Face à cette situation, l’Office des changes a renforcé ses contrôles sur les soumis à la réglementation des changes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Ces contrôles s’effectuent tant sur documents, au moyen de rapports et déclarations bancaires, que sur place, au travers d’enquêtes auprès des opérateurs et des banques ayant réalisé les virements. L’Office dispose désormais de bases de données complètes lui permettant de tracer efficacement les opérations à risque, à l’aide de techniques et d’outils de pointe.
Cette activité de location est considérée comme une exportation de services, réglementée par l’Office lui-même. Ainsi, les opérateurs sont tenus de rapatrier la totalité de leurs revenus dans un délai de 90 jours à compter de la date de prestation des services.
Dans le même temps, l’administration fiscale marocaine n’est pas en reste. Comme le souligne Julien Nouchi, avocat fiscaliste, le Maroc, bien que non membre de l’OCDE, met en œuvre les meilleures pratiques de gouvernance fiscale recommandées par cette organisation. Grâce à son vaste réseau de conventions fiscales, le Royaume bénéficie des dispositions de l’instrument multilatéral qui renforcent les droits fiscaux de l’État à l’encontre des prestataires de services en ligne.
Cependant, jusqu’à présent, l’administration fiscale marocaine ne s’est pas beaucoup concentrée sur les ajustements des établissements stables (ES), ce qui signifie que les prestataires de services en ligne ne déclaraient généralement pas d’ES au Maroc. Beaucoup d’entre elles n’avaient pas encore d’activité significative dans le pays, principalement pour des raisons réglementaires (exigences en matière d’agrément, questions de régulation des changes, etc.).
Économie numérique : entre réglementation fiscale et attractivité
Cependant, une avancée majeure a été réalisée en 2024 avec la mise en œuvre d’une vaste réforme de la TVA. Cette réforme comprend une modification des règles de territorialité concernant les services numériques achetés sur des plateformes en ligne étrangères. Alors que les services standards ne sont imposables (TVA) que lorsqu’ils sont utilisés au Maroc (quel que soit le pays de résidence du bénéficiaire), les services numériques sont désormais taxables selon le seul critère du pays de résidence du bénéficiaire.
Autrement dit, les services numériques fournis à un résident fiscal marocain sont désormais imposables au Maroc, quelle que soit leur origine.
Cette réforme impose ainsi à de nombreux prestataires de services numériques de s’immatriculer au Maroc à la TVA, ce qui peut également entraîner une plus grande exposition de leur part en matière d’ES et d’impôt sur les sociétés. Face à ces enjeux complexes, le Maroc se positionne comme un acteur proactif dans la gestion de l’économie numérique.
L’Office des Changes s’engage à apporter tout son soutien à l’amélioration du climat des affaires, en mettant en place une réglementation des changes adaptée aux exigences du monde des affaires. De son côté, l’administration fiscale poursuit ses efforts pour mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales en matière de fiscalité des entreprises numériques.
Cependant, ce cadre réglementaire et fiscal de l’économie numérique représente un enjeu majeur pour l’État. Il s’agit de trouver un équilibre délicat entre la nécessité de préserver les recettes fiscales et de lutter contre l’évasion fiscale, tout en maintenant un environnement favorable à l’investissement et à l’innovation. Un défi qui nécessitera une coordination étroite entre les différentes autorités concernées, ainsi qu’une adaptation constante aux évolutions rapides de ce secteur en rapide évolution.
Encourager l’innovation, mais préserver ses fruits
Le Maroc entend faciliter la vie des opérateurs économiques dans le cadre de son plan d’action 2022-2026 visant à améliorer le climat des affaires. L’objectif est d’établir un cadre réglementaire plus flexible, clair et transparent pour soutenir le développement de nouveaux modèles économiques.
Le Royaume travaille donc sur une définition précise des services numériques, qui permettra d’appliquer de manière équitable la réforme de la TVA. La réduction des démarches administratives est également étudiée pour que les acteurs en règle bénéficient de plus de flexibilité avec leur trésorerie.
En contrepartie, et comme le recommande l’OCDE, à laquelle le Maroc est étroitement associé, le Royaume entend faire respecter la substance économique en imposant les profits là où se situe la création de valeur. Une équation comportant plusieurs inconnues pour les autorités qui doivent assurer un juste équilibre entre attractivité économique et souveraineté fiscale.
Bilal Cherraji / Inspirations ECO
