Comment un détenu reconnu coupable de l’attentat terroriste de Paris en 1995 a mis l’État à genoux

Comment un détenu reconnu coupable de l’attentat terroriste de Paris en 1995 a mis l’État à genoux
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Éditorial Paris

Publié le

18 mai 2024 à 7h34

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LE Tribunal administratif de Paris s’est prononcé en faveur d’un terroriste des attentats des RER B et C à Paris en 1995. L’homme conteste son placement en Unité de Soins de Radicalisation (QPR) après son transfert au Prison de santé (14e).

Son placement en QPR « pas utile »

Emprisonné depuis le 6 novembre 1995 après la vague d’attentats, il a été condamné à emprisonnement à vie. Incarcéré jusqu’alors au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), il a été transféré par décision du ministre de la Justice le 12 novembre 2021 au QPR du centre de Paris.

Il a donc saisi le tribunal administratif de Paris pour faire annuler cette décision. Il a également réclamé son transfert vers « un établissement situé en région parisienne », en « conditions ordinaires de détention ».

« Lorsqu’une personne majeure détenue est dangereuse du fait de sa radicalisation et est susceptible de mettre en danger la sécurité publique, elle peut être placée en QPR », précise la Code pénitentiaire. Et ce, après « un évaluation de la dangerosité » réalisé par « une équipe multidisciplinaire.

Dans cette affaire, une « synthèse » rédigée le 21 octobre 2021 notait que son discours était « parfois ambigu, oscillant entre des regrets qui peuvent paraître sincères (…), notamment à l’égard des victimes, et un discours très politisé, plaçant les actes commis dans le contexte géopolitique de l’époque ».

Il dit avoir agi « en résistant » : les services pénitentiaires et ceux du Service pénitentiaire d’intégration et de probation (Spip) avaient donc conclu que « les perspectives d’évolution de ce discours » apparaissaient « faibles ». Cependant, son placement en QPR n’est pas apparu « utile » et pourrait même être « contre-productif » : ils ont donc recommandé son placement en « détention ordinaire ».


Des « risques de fuite » relayés dans -

Les équipes d’Éric Dupond-Moretti avaient justifié leur décision de la maintenir en QPR à la Santé par un article Ardoise du 18 mai 2010 relatant le « plan d’évasion d’un complice du requérant », également incarcéré en France.

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Par ailleurs, le garde des Sceaux s’est appuyé sur une décision du 13 octobre 2021 “maintenant l’inscription de la personne concernée au répertoire des détenus particulièrement surveillés (DPS)” : elle avait été prise “en raison (…) de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné », des « risques d’évasion », de son « influence sur la population » et des « fautes disciplinaires » commises en février 2017 et janvier 2018.

Il n’en reste pas moins que ces éléments sont “uniquement relatifs à la dangerosité du requérant”, note de son côté le tribunal administratif de Paris, dans un jugement en date du 2 février 2024 qui vient d’être rendu public. En revanche, « aucun élément versé au dossier ne permet de contredire les conclusions de l’évaluation réalisée par l’administration selon laquelle [il] ne peut pas bénéficier d’un programme et d’un suivi adaptés », même si le placement en QPR est soumis à ce critère.

Le détenu est donc finalement « fondé à soutenir » que le garde des Sceaux « a commis une erreur de jugement » : il a donc pu quitter QPR pour revenir aux « conditions ordinaires de détention », cette fois à la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin), depuis le 18 août 2022. L’État a également été condamné à lui verser 1 200 euros pour couvrir ses frais de procédure.

/CB (PressPepper)

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