L’ancien employé de Castel Viandes, Pierre Hinard, a révélé l’utilisation de viande avariée dans un abattoir de Châteaubriant. Cela soulève une question importante : quelles ont été les conséquences de cette révélation ?
Tl;dr
- La cour d’appel de Rennes a jugé « nul » le licenciement d’un salarié dénonçant le recyclage de viandes avariées.
- Pierre Hinard, le salarié, a été licencié après avoir informé les services vétérinaires des pratiques de son entreprise.
- Ce jugement représente une victoire pour la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.
- Le PDG de l’entreprise a été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis.
Une victoire pour la liberté d’expression
Les lèvres tremblantes de Pierre Hinard sourire aux nouvelles. Une lutte qui a duré des années a finalement porté ses fruits. La cour d’appel de Rennes a déclaré “nul” son licenciement fin 2008, ce dernier ayant signalé l’utilisation de viande avariée dans un abattoir de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Quand le « reconditionnement » mène au licenciement
Pierre Hinard, alors employé comme responsable qualité chez Viandes Castel, avait alerté les services vétérinaires en décembre 2008 des pratiques douteuses de son entreprise. Le fameux « repack », ou le recyclage de la viande avariée.
Quelques jours seulement après cette dénonciation, M. Hinard a été licencié avant de faire l’objet d’une procédure de licenciement pour «insuffisance professionnelle« .
Le tribunal donne raison au lanceur d’alerte
Face à ce scénario, la Cour d’appel considère : « La véritable cause de la rupture du contrat de travail de M. Hinard est la dénonciation de pratiques de « reconditionnement ». Son employeur n’ayant pas justifié le motif invoqué pour son licenciement, le tribunal a conclu que nullité du licenciementconsidérant qu’il s’agissait en réalité d’une entrave à sa liberté d’expression ».
Une déclaration perçue comme une victoire par Pierre Hinard. « C’est la fin de l’impunité », a-t-il déclaré, ajoutant simplement qu’il avait fait son travail et qu’il aurait dû être soutenu. La société Castel Viandes envisage cependant de se pourvoir en cassation.
Un procès et de lourdes sanctions pour l’entreprise
Suite aux dénonciations de Pierre Hinard, un procès s’est tenu à Nantes en 2022. Le tribunal correctionnel a condamné le PDG du groupe Castel Viandes, Joseph Viol, à six mois de prison et 10 000 euros d’amende pour «tromperie sur la qualité d’un produit« .
L’entreprise, qui fournissait notamment McDonald’s et Auchan, a été condamnée à une amende de 40 000 euros pour les mêmes faits. Un jugement qui sonne comme un avertissement à l’adresse de toutes les entreprises agissant au détriment de la santé publique et de l’éthique.
