Le ministère américain de la Justice pourrait proposer à Boeing un accord prévoyant la nomination d’un superviseur indépendant. Cela permettrait à l’avionneur d’éviter des poursuites pénales et le risque de dépôt de bilan.
Le ministère américain de la Justice entend proposer à Boeing un nouvel accord de poursuites différées (DPA), mais avec la nomination d’un superviseur indépendant, jugeant un procès trop risqué pour la survie de l’avionneur, écrit vendredi le New York Times (NYT). ).
Le quotidien new-yorkais, se référant à des sources proches des discussions, rapporte qu’après un “intense débat interne, les hauts responsables du ministère semblent avoir conclu que poursuivre Boeing serait trop risqué sur le plan juridique”. Ils “considérent que la nomination d’un superviseur indépendant est un moyen plus rapide et plus efficace de garantir” que Boeing améliore ses processus de production et de contrôle qualité, poursuit le journal.
Le ministère avait alerté mi-mai d’un risque de poursuites pénales contre l’avionneur pour non-respect d’un accord conclu le 7 janvier 2021 après le crash de deux 737 MAX 8, faisant 346 morts. Boeing a officiellement contesté ces conclusions mi-juin. Le ministère doit désormais se positionner. Il s’est engagé à faire connaître sa décision au juge fédéral texan chargé de ce dossier au plus tard le 7 juillet.
Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX – son avion phare – Boeing a accepté en 2021 de payer 2,5 milliards de dollars et s’est engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité. Il a prévu trois ans de probation.
L’avionneur multiplie les problèmes de production et de contrôle qualité
Mais l’avionneur multiplie, surtout depuis début 2023, les problèmes de production et de contrôle qualité sur trois de ses quatre avions commerciaux commercialisés (737 MAX, 787 Dreamliner et 777). L’incident en vol survenu sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines le 5 janvier, au cours duquel un support de capuchon – un couvercle bloquant une sortie de secours redondante – s’est détaché, était de trop.
Des enquêtes ont été ouvertes par les régulateurs, la justice et des commissions parlementaires, dont certains membres réclament des poursuites. Les familles des victimes de l’accident réclament également un procès pénal contre le groupe et ses dirigeants, ainsi qu’une amende de près de 25 milliards de dollars.
Interrogés par l’AFP, Boeing et les avocats des familles n’ont pas réagi. Le ministère n’était pas immédiatement disponible pour commenter. Mais, souligne le New York Times, un procès pénal aboutit souvent au dépôt de bilan de l’entreprise ciblée. Pourtant, Boeing est un groupe crucial pour l’économie américaine et pour la sécurité nationale. Selon le quotidien, une condamnation pénale pourrait l’exclure des contrats gouvernementaux et militaires américains. Sa branche Défense, Espace et Sécurité (BDS) a généré près de 25 milliards de dollars en 2023, soit près d’un tiers du chiffre d’affaires du groupe.
