•Au profit de la consommation des ménages
• Bouteilles détournées par les maraîchers, les industriels, les restaurateurs et les taxis
• Des opérations de contrôle et de répression en cours de préparation
LLa disponibilité du gaz pour les besoins des populations est une question récurrente aux enjeux multiples. Les pénuries de gaz butane sont courantes dans les grandes villes et les zones rurales. Cependant, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l’accès au gaz au Burkina Faso. « La subvention sur la vente du gaz date des années de la révolution. Cela représente la part du coût réel que l’État paie pour apporter un certain soulagement aux utilisateurs de gaz. La subvention a été initiée par l’État au profit des consommateurs et non de la SONABHY ou des distributeurs de gaz », a expliqué Désiré Ouédraogo, président de la Cellule technique du Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures (CIDPH). C’était lors d’une journée d’échanges avec les journalistes, le 24 avril 2024, à Ouagadougou. La subvention visait à faciliter l’accès des ménages au gaz, afin de lutter contre l’exploitation forestière, la déforestation et l’avancée du désert. Pour atteindre ses objectifs, l’État a adopté des textes réglementaires et créé des structures. Le CIDPH, qui fait partie de ces structures, réalise mensuellement une évaluation du coût du gaz au niveau international.
Selon le président de l’Unité Technique, le montant de la subvention est calculé à partir de ces données. Ainsi, depuis février 2024, la subvention est fixée à 508,44 FCFA le kilo. Selon le mode de calcul, l’Etat subventionne à hauteur de 3 050,64 FCFA la bouteille de 6 kilogrammes et a fixé le prix de vente subventionné à 2 000 au consommateur. Pour les bouteilles de 12,5 kg, l’Etat paie 5 022,13 FCFA par bouteille au profit du consommateur qui paie 5 500 FCFA pour acheter la bouteille.
Malgré ces efforts, le gaz reste indisponible pour les Burkinabè. Après analyse, les membres du Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures ont identifié le nœud du problème : le gaz subventionné est utilisé à des fins commerciales. Pour y remédier, ils ont proposé et obtenu l’adoption de l’arrêté conjoint n° 2024-003/MDICAPME/MEFP du 6 février 2024 listant les éléments de la structure tarifaire du gaz butane et fixant ses prix. Selon l’article n° 3 du présent arrêté, il est strictement interdit d’utiliser du gaz subventionné pour des activités commerciales. « Le but de la réunion d’aujourd’hui est de dire qu’il ne faut plus utiliser le gaz subventionné pour faire des affaires », a déclaré François Xavier Bambara, chargé de mission au ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective et membre de la CIDPH.
Le gaz est utilisé aussi bien par les ménages que par les maraîchers, les industriels, les chauffeurs de taxi, les restaurants et les hôtels. La subvention commence à peser lourdement sur le budget de l’Etat. Au cours des onze dernières années, l’État a déboursé 371,25 milliards de FCFA, soit plus de 37 milliards par an, pour permettre aux ménages d’avoir accès au gaz à prix réduit. Pour le premier trimestre 2024, l’État doit déjà 19,28 milliards FCFA à la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (Sonabhy) au titre de subvention gazière.
Des opérations de contrôle et de répression en cours de préparation
Face à l’augmentation continue du montant de la subvention et à l’indisponibilité du gaz pour les ménages, l’Etat a donc décidé d’interdire l’usage du gaz subventionné aux maraîchers, industriels, chauffeurs de taxi, restaurants, hôtels et autres commerçants. Outre la délivrance de l’Ordre, des actions de surveillance seront menées plus fréquemment sur le terrain par la Brigade mobile de contrôle économique et de répression des fraudes (BMCRF).
La Brigade a pour mission de lutter contre la fraude économique et commerciale, la contrefaçon, le stockage clandestin, les pratiques concurrentielles illicites, le contrôle des prix et des stocks et la répression des infractions constatées. Elle organise des sorties inopinées sur le terrain ou intervient suite à des dénonciations de prix non respectés par les citoyens. En janvier 2024, les hommes du BMCRF contrôlaient plus de 527 dealers à Ouagadougou, 66 restaurants et hôtels. Ces sorties ont donné lieu à la saisie de 1 717 bouteilles. Le BMCRF a également enregistré 73 plaintes et dénonciations de citoyens concernant le non-respect des prix du gaz butane. “Les actions répressives vont se poursuivre sur le terrain », affirment les membres du BMCRF.
Issa SAWADOGO (Contributeur)
RAF
