Le professeur de gymnase a été licencié sans « motif valable »

Le professeur de gymnase a été licencié sans « motif valable »
Le professeur de gymnase a été licencié sans « motif valable »

Auguste-Piccard Gymnasium in Lausanne

Selon le juge, le licenciement du professeur n’avait pas de « juste motif »

La justice accorde six mois de salaire à l’enseignant licencié en 2019 suite aux critiques des étudiants. L’État employeur fait appel et critique vivement le jugement.

Publié aujourd’hui à 12h15

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Bref:
  • Un enseignant a été licencié avec effet immédiat pour des propos et attitudes jugés sexistes.
  • Le tribunal du travail a jugé le licenciement injustifié en octobre.
  • L’Etat de Vaud doit verser une indemnité de 76’842 francs.
  • Le ministère de l’Éducation envisage de faire appel de cette décision.

Le Tribunal du travail de l’administration cantonale (TRIPAC) a rendu son jugement le 7 octobre, annonce le média en ligne «L’impertinente». C’est l’affaire qui a éclaté au printemps 2019 et a incriminé un maître français du Gymnase Auguste-Piccard, à Lausanne.

Neuf élèves de sa classe s’étaient plaints de propos et d’attitudes « sexistes ». Suite aux tumultueux courriels envoyés par l’enseignant à son employeur, l’Etat de Vaud, le couperet était tombé : l’enseignant était démis de ses fonctions avec effet immédiat pour « rupture du lien de confiance », le 29 juillet 2019.

“Pas de justes raisons”

Selon TRIPAC et son président Pierre Bruttinles conditions de ce licenciement avec effet immédiat n’étaient pas remplies. L’avocat du maître, Me Eric Stauffacher, confirme : « Il s’agit d’un licenciement à effet immédiat, donc bien plus honteux qu’un licenciement ordinaire, prononcé sans juste motif. Le jugement ne dit pas que certains faits allégués sont totalement faux. Le jugement considère qu’il n’existe aucune cause juste qui pourrait justifier le licenciement avec effet immédiat », a déclaré M.e Stauffacher.

L’avocat confirme également que l’Etat devra verser une indemnité correspondant à six mois de salaire brut, soit la somme de 76 842 francs. A cela s’ajoute le versement des trois mois de salaire qu’il aurait dû obtenir après la fin de sa relation de travail, ainsi qu’une indemnité de 10’000 francs pour préjudice moral. « Le juge finit par se demander si l’enseignant n’a pas été licencié en raison de ses activités syndicales (ndlr : le syndicat SUD) », dit M.e Éric Stauffacher.

L’État critique le jugement

Dans un communiqué, le Département de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (DEF) « prend acte de cette décision dont il ne partage cependant pas la vision. Le Service Formation exprime donc en premier lieu son soutien aux victimes qui ont osé s’exprimer et partager leur ressenti. “La décision a été prise de faire appel.”

Lettres d’amour du professeur

La DEF précise qu’elle « ne tolère pas ce type de comportement. Parmi les exemples prouvés et confirmés par la Cour dans ce cas précis, elle ne tolère pas qu’une enseignante dise en classe qu’un de ses élèves va avoir des relations sexuelles orales avec un de ses camarades de classe. La DEF ne tolère pas non plus qu’un enseignant prononce des menaces à l’égard de ses supérieurs ou qu’il entretienne une correspondance sentimentale de plusieurs centaines de pages avec ses élèves.

La DEF ajoute qu’elle est «déterminée à ce que de telles situations ne puissent se reproduire dans les écoles vaudoises et mettra tout en œuvre pour y parvenir.» La décision de faire appel s’inscrit dans cet engagement et de nouveaux processus ou de nouvelles directives sont à l’étude pour donner les moyens nécessaires à la protection des étudiants. Cela est d’autant plus vrai qu’il s’agit de la relation enseignant-élèves dans laquelle une posture de référence est attendue de l’enseignant.

L’Etat souligne en outre que “les conventions internationales et les constitutions fédérale et vaudoise consacrent également la protection particulière des jeunes dans leur intégrité physique et psychologique, protection que le département entend pleinement assumer à l’égard de ses étudiants.”

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Philippe Maspoli est journaliste à la section vaudoise. Il travaillait dans le journalisme local, était responsable des rédactions régionales et suivait des dossiers judiciaires. Il se consacre actuellement à tous les sujets qui touchent les gens dans leur vie quotidienne. Plus d’informations @PhilippeMas

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