Un préposé aux bénéficiaires qui avait fait de nombreuses demandes de crédit frauduleuses avant de déclarer faillite et d’éviter de rembourser 165 000 $ devra purger 18 mois de prison à domicile, a ordonné un juge, rappelant que ce type de crime avait un impact sur l’ensemble de la société. .
« Nous pensons à tort que les victimes sont les banques alors que c’est l’ensemble de la société. Parce que si les frais bancaires sont élevés, c’est à cause de toutes ces fraudes», a commenté la juge Marie-Josée Di Lallo ce jeudi au palais de justice de Montréal.
Le magistrat s’exprimait dans le cas de Brahim Madani, un préposé aux bénéficiaires sans histoire qui a commis son crime il y a dix ans, à l’époque où il gagnait environ 30 000 dollars par an.
Sauf qu’il aimait faire la fête et que son salaire ne lui suffisait pas.
C’est alors qu’il rencontre un « coach en faillite » qui lui donne des « conseils » pour se remplir les poches.
Retraits en chaîne
Ainsi, en un mois, le prévenu de 58 ans a multiplié les demandes de crédit. Et pour maximiser ses chances, il a fourni de faux documents faisant croire qu’il avait un salaire élevé.
« Il a soumis six demandes de crédit, obtenant une limite combinée de 104 000 $ », peut-on lire dans le résumé des faits.
Madani a ensuite encaissé l’argent sans que personne ne sache ce qu’il en faisait, à l’exception de quelques dizaines de milliers de dollars dépensés en vêtements, voyages et accessoires électroniques.
“Plusieurs de ces transactions ont été rendues possibles grâce à un stratagème frauduleux consistant à profiter des délais de compensation des chèques entre les banques pour effectuer un paiement à l’aide d’un chèque non provisionné”, a-t-on précisé. a été clarifiée au tribunal.
Le fraudeur a également acheté une voiture neuve pour 55 000 dollars, qu’il a revendue peu après en Algérie.
Une faillite douteuse
Madani s’est alors déclaré en faillite, se disant insolvable en raison de problèmes conjugaux ainsi que d’une dépendance à l’alcool et aux drogues. Sauf que le Bureau du surintendant des faillites s’est penché sur son dossier, découvrant la fraude.
«Il a utilisé son crédit de manière accélérée et abusive d’une manière manifestement incompatible avec ses revenus», est-il précisé dans le résumé des faits.
Ainsi, Madani, qui mène depuis une vie ordonnée, a été rattrapé par son passé.
«Je suis sincèrement désolé», a-t-il déclaré penaud devant le tribunal ce jeudi.
Pour le juge, il est clair que Madani avait été utilisée par des personnes malveillantes.
« Les organisations criminelles rechercheront des personnes comme les accusés, sans histoire, capables de faire de mauvais choix », a-t-elle déclaré.
Mais peu importe qui était derrière cela, c’est Madani qui s’est fait prendre, et c’est lui qui en a subi les conséquences. Son avocat Me Yann Trignac a toutefois rappelé que son client avait arrêté ses crimes de lui-même et que depuis, il mène une vie ordonnée.
Cela a joué en sa faveur, lui permettant de bénéficier de 18 mois de service à domicile, en plus de devoir effectuer 240 heures de travaux d’intérêt général.
“Il a tellement honte de ses actes qu’on ne le reverra plus jamais [en cour criminelle]», a-t-il conclu.
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