Elle se réunit le lundi 17 juin 2024 à partir de 14 heures, et statue sur les circulaires et bulletins de vote reçus sur le site de la société KOBA à Rantigny (60) et remis au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18 heures.
Vous pouvez retrouver les modalités de livraison sur le site de la préfecture dans cette rubrique :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Elections/Elections-legislatives-anticipees-20242
La commission se réunit dans les locaux du préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris situé à 5 rue Leblanc à Paris (75015) et ses délégués sont présents sur le site de production de la société KOBA pour s’assurer du poids et des quantités reçues.
Tout candidat ou son représentant peut comparaître devant la commission et lui soumettre l’examen de sa propagande et du bulletin de vote, en déplaçant en préfecture de Paris au 5 rue Leblanc à Paris (75015) et non sur le site du routeur KOBA à Rantigny (60).
Il vous est fortement conseillé de vérifier auprès de votre imprimeur si la livraison a bien eu lieu avec la société KOBA, avant de vous présenter devant la commission.
La commission examinera :
– une copie papier de la circulaire et du bulletin de vote ;
– une version dématérialisée de ces deux documents que vous déposerez sur une clé USB ;
– une version dématérialisée de la version facile à lire et à comprendre (FALC) ;
– si vous ne souhaitez pas que la circulaire et la version FALC soient publiées, vous présenterez une attestation de refus ;
Vous êtes invités à nous informer de votre visite à la commission à l’adresse suivante : [email protected]
