Dakar, 24 mai (APS) – La convocation des assises de la Justice traduit la volonté du gouvernement de « faire jouer pleinement à la justice son rôle « dans le concert des actions de la République », a souligné vendredi à Dakar le ministre de la Justice. Justice, garde des Sceaux.
« La convocation des Assises de la Justice exprime la volonté du gouvernement de faire jouer la justice à sa place, c’est-à-dire de rendre la justice au nom du peuple sénégalais et de jouer pleinement son rôle dans le concert des actions de la République. », a déclaré Ousmane Diagne lors d’un entretien à l’APS.
Le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye présidera, mardi, au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) à Diamniadio, la cérémonie d’ouverture de la quatrième édition du Dialogue National, axée sur le thème : « Réforme et modernisation de la justice ». ».
“Le Dialogue National vise à examiner en profondeur les forces et les faiblesses du système judiciaire, à identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions identifiées”, selon le Termes de référence des documents consultés par l’APS.
Les conclusions des travaux permettront au Sénégal de « disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré ».
Il est également attendu de ces concertations, la mise en place d’un système de gestion des carrières plus transparent pour les magistrats, le développement d’un système législatif et institutionnel favorisant la rapidité dans le traitement des procédures judiciaires.
Cette quatrième édition du Dialogue National doit également conduire à la modernisation des procédures par la mise en place de plateformes dématérialisées, l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire en y allouant des ressources budgétaires suffisantes.
Il devrait également permettre d’aboutir à un régime financier autonome pour les six cours d’appel du pays.
Les participants se concentreront sur plusieurs thèmes cruciaux, parmi lesquels le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, ou encore le temps du procès pénal.
Les travaux porteront également sur le régime des sanctions pénales, notamment sur le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et la préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger. ou en conflit avec la loi.
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs mécanismes ont été mis en place avec des commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation.
Une commission scientifique sera chargée de synthétiser et de rendre compte des actes du dialogue ainsi que des travaux en plénière pour des discussions et débats ouverts.
Une autre commission aura pour tâche de travailler sur la synthèse qui sera effectuée par le modérateur afin de résumer les principales conclusions.
A l’issue des travaux, des rapports thématiques et un rapport général sont attendus.
Ce Dialogue National se veut un cadre inclusif avec la participation de toutes les forces vives de la Nation.
Elle verra la participation des institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, cours et tribunaux, Conseil supérieur des pouvoirs locaux, Conseil économique, social et environnemental, Conseil supérieur du dialogue social.
Les administrations publiques, les directions et services centraux du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, du ministère des Armées, du ministère des Finances et du Budget, d’autres administrations habilitées et des universitaires sont également invités à ces réunions. .
Les professionnels de la justice, notamment le Syndicat des magistrats du Sénégal, l’Association des femmes magistrats, le Syndicat national des agents de la justice, le Syndicat des agents de la justice (SYTJUST) participeront également aux travaux.
Les différents ordres professionnels, avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, comptables, géomètres, architectes, sont présentés comme étant les cibles de cette rencontre de cinq jours.
Ils le sont au même titre que l’administration pénitentiaire, les anciens détenus, les partenaires techniques et financiers (PTF), les organisations de la société civile – patronat, syndicats –, coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Les acteurs médiatiques, les autorités locales, les autorités coutumières et religieuses ainsi que les personnalités indépendantes devraient également marquer ce dialogue de leur présence.
Après la cérémonie d’ouverture, des commissions et sous-comités seront mis en place. Les travaux débuteront mercredi et se poursuivront jusqu’au lundi 3 juin. La restitution sera effectuée le mardi 4 juin.
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