Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon à 30 000 euros d’amende pour avoir pollué des cours d’eau et tué des poissons.
ATS
La fromagerie Mulin a été reconnue coupable d’avoir pollué les ruisseaux du Placey et du Noironte, et tué de nombreux poissons, en rejetant des eaux mal traitées et en trop grande quantité par sa station d’épuration, du 31 mai au 2 juin 2022.
L’entreprise était autorisée par arrêté préfectoral à rejeter dans le ruisseau un certain volume d’eau traitée, mais “ce volume de rejet a été largement dépassé”, a jugé le président du tribunal correctionnel, Guillaume Law de Lauriston.
“Les constatations démontrent qu’une pollution était déjà présente dans la partie du ruisseau directement alimentée par l’eau de la fromagerie, ce qui démontre sa responsabilité dans cette pollution”, a-t-il ajouté.
“C’est de l’eau propre et purifiée que nous rejetons”, a contesté Jean-Baptiste Dubrulle, avocat de la défense, demandant la relaxe. La mortalité des poissons, observée « sur trois jours seulement, ni avant, ni après », peut être « liée à la sécheresse de mai 2022 », a-t-il avancé.
Amende maximale requise
Le parquet avait requis une amende « maximale » de 375 000 euros contre l’entreprise, dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à « 42 millions d’euros », lors de l’audience fin mars. Poissons morts par dizaines, eaux grisâtres, odeurs septiques : la procureure Claire Keller avait répertorié les éléments attestant d’une « pollution anormale localisée à la fromagerie », qui « empêchait toute vie aquatique ».
“C’est une décision symboliquement importante, la fromagerie Mulin de Noironte est la dernière du département du Doubs qui pose des difficultés en termes de pollution de la rivière”, a réagi le procureur de Besançon Etienne Manteaux. “Il y aura des contrôles dans le cadre judiciaire pour voir si cela est désormais conforme aux règles administratives.”
La pollution avait été constatée par un agent de l’Office français de la biodiversité qui avait remonté les cours d’eau en suivant les traces de pollution, qui s’étendaient sur deux kilomètres depuis les buses d’évacuation des eaux usées de la fromagerie.
“Cette pollution est assumée et totalement volontaire”, a souligné Dominique Landbeck, avocat de la Fédération de pêche du Doubs, partie civile. La préfecture du Doubs réclame également une caution de 1,5 million d’euros à la fromagerie pour financer la modernisation de sa station d’épuration.
ATS
