OTTAWA | Le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi très attendu qui établirait un registre d’agents étrangers obligeant certaines personnes à s’inscrire auprès du gouvernement fédéral, sous peine de sanctions.
Le registre était une demande de longue date de certains experts du renseignement qui y voient un moyen de lutter contre l’ingérence étrangère.
Le projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, modifie également plusieurs lois visant à renforcer les pouvoirs des espions canadiens ou encore à créer de nouvelles infractions criminelles liées à l’ingérence étrangère.
« Aujourd’hui, l’ingérence étrangère constitue l’une des plus grandes menaces à notre souveraineté, à notre prospérité économique et à notre mode de vie », a déclaré M. LeBlanc.
Registre
Le registre relèverait de la responsabilité d’un tout nouveau commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
Certaines personnes qui concluent des « arrangements » avec des pays étrangers pour faire du lobbying, participer au processus démocratique ou même distribuer de l’argent devront s’enregistrer.
Ce nouveau registre public ne concerne pas les diplomates ou les employés consulaires, qui sont déjà reconnus par le gouvernement fédéral.
Cela pourrait s’appliquer, par exemple, à ceux qui travaillent officieusement pour la Chine en sol canadien, dans le but de poursuivre ses intérêts.
Le patron du renseignement canadien, David Vigneault, a affirmé par le passé qu’une mesure similaire constituait un outil « important » pour améliorer la transparence qui ne résoudrait toutefois « pas tous les problèmes ».
Ottawa envisage de mettre en place ce registre depuis 2021.
Honte à Pékin
Le débat autour de la création d’un registre des agents étrangers a été à l’origine de la plus grande tentative d’ingérence étrangère connue lors des élections de 2021, selon Marie-Josée Hogue, qui préside la Commission sur l’ingérence étrangère.
Le candidat conservateur de la région de Vancouver, Kenny Chiu, a été l’un des premiers et des plus ardents défenseurs d’un tel registre.
Sa croisade lui a valu une intense campagne de désinformation à laquelle la Chine aurait participé et qui a potentiellement coûté sa victoire au candidat conservateur, a relevé le juge Hogue.
Autres mesures
La réforme libérale promet également de mettre en place de nouvelles infractions, ciblant ceux qui adoptent une conduite « subreptice ou trompeuse » dans l’intérêt d’un gouvernement étranger envers tout organe législatif au Canada comme les villes et les provinces et même envers la « gouvernance scolaire », de primaire à l’université.
