tout ce qu’il faut savoir sur le juge d’appel en droit public

L’Association Dauphinoise de Droit Public organisera une conférenceMercredi 15 mai, à 17h, au Maison de l’Avocat a Grenoble. Celui-ci sera hébergé par Gilles Hermitte8^e président de la cour administrative d’appel de Lyon.

Conférence de Gilles Hermitte sur le rôle du juge d’appel en droit administratif à Grenoble

Cet événement, sur inscription, s’adresse en priorité aux étudiants, universitaires et professionnels. Le thème portera sur rôle du juge d’appel dans loi administrative.

Gilles Hermitte présentera dans un premier temps l’organisation et l’activité de la cour administrative d’appel de Lyon. Ensuite, il s’intéressera au rôle du juge d’appel : ce qu’on peut lui demander et ce qu’on ne peut pas lui demander. Il abordera également le sujet de l’examen de la régularité de la décision de première instance et du réexamen des faits. Il soulignera l’importance de rechercher une harmonisation de la jurisprudence.

Gilles Hermitte : d’attaché de direction scolaire à président de la cour d’appel

Gilles Hermitte est un ancien responsable d’administration scolaire et universitaire. Il rejoint le corps des juges administratifs en 1988. Il travaille au tribunal administratif de Marseille pendant dix ans, puis, pendant six ans, à la cour administrative d’appel. Promu au rang de président en 2004, il a été vice-président du tribunal administratif de Marseille avant d’en devenir président.

Il fut président des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, d’Orléans et de Cergy-Pontoise avant d’être nommé 8^e président de la cour administrative d’appel de Lyon le 1^euh Septembre 2020.