Échecs en matière de taxe sur les logements vacants : le maire de Toronto s’excuse

Le maire de Toronto a présenté ses excuses jeudi aux propriétaires de Toronto qui ont eu la désagréable surprise de recevoir une facture de taxes de plusieurs milliers de dollars pour un logement vacant, même si quelqu’un habite dans la maison ou l’appartement en question.

Je comprends la frustration, le choc du “Oh, mon Dieu, c’est quoi ce compte ?”, mais nous réparons ce gâchisa déclaré Olivia Chow, lors d’une conférence de presse sur le logement abordable.

Hugh Meighen s’est rendu jeudi à la mairie pour déterminer comment contester le compte qu’il avait reçu. C’est une taxe très importante.

Ce sont des dizaines de milliers de dollars. Il faut faire comprendre à la Ville que nous ne sommes pas soumis à cette taxe, puisque nous vivons dans cette maison qui a toujours été la nôtre.

Des sommes considérables

La taxe sur les logements vacants représente 1 % de l’évaluation en valeur actuelle, établie par la Société d’évaluation foncière municipale, pour l’année 2023. L’année prochaine, elle passera à 3 %.

Les propriétaires avaient jusqu’au 15 mars pour remplir la déclaration qui détermine s’ils doivent ou non payer la taxe.

Selon la Ville, 125 000 d’entre eux ont oublié ou négligé de le faire cette année et recevront automatiquement une facture.

Mais d’autres ont accompli cette formalité avant la date limite et ont quand même reçu un compte. Le système n’envoie pas de confirmation au citoyen lorsqu’il soumet son formulaire.

Sam Qubti, bien que conscient de l’existence du formulaire, n’a pas déposé sa déclaration à temps.

Tout le monde reçoit des formulaires, doit fournir des détails sur ceci ou cela. C’est un échec unique qui cause un grand traumatisme à tout le monde dans cette ville.» a-t-il commenté, après avoir entrepris des démarches pour que le problème soit corrigé auprès de la mairie.

Il promet qu’il ne sera plus pris là-bas.

Comment contester ?

Olivia Chow dit qu’elle a elle-même dû contester l’une de ces factures l’année dernière, car elle était en voyage et n’avait pas soumis le formulaire à temps. Le processus de protestation, reconnaît-elle, n’a pas été facile.

Le système n’envoie pas de confirmation d’inscription. Les personnes qui ont reçu une facture fiscale par erreur peuvent faire appel ou porter plainte.

Jeudi soir, la Ville a confirmé qu’elle n’imposerait pas de frais de traitement à toute personne prétendant avoir soumis sa déclaration avant la date limite.

De plus, compte tenu des défis rencontrés cette année, le chef du budget et le maire demanderont l’autorisation du conseil municipal pour éliminer les frais de retard de 21,24 $ pour toutes les personnes concernées au cours de cette année civile.a déclaré son porte-parole Russell Boulangerdans une déclaration écrite.

Corriger le tir

Cette taxe sur les logements vacants est destinée aux spéculateurs qui maintiennent leurs biens vides en pleine crise du logementrappelle le maire de Toronto.

Il n’a pas été conçu et créé pour harceler les propriétaires qui habitent leur maison.

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Si un logement est la résidence principale du propriétaire ou s’il a été loué ou occupé pendant plus de six mois en 2023, la taxe ne s’applique pas. D’autres exceptions sont également prévues.

Certains propriétaires, qui avaient complété la déclaration une première fois en 2023 lors de la mise en place de la taxe, n’ont peut-être pas compris qu’ils devaient la refaire en 2024.

La responsabilité nous incombedéplore Hugh Meighen estime qu’il faut repenser ce système et adopter la logique inverse : qu’une résidence soit considérée comme habitée, à moins qu’il y ait des raisons de croire qu’elle est vacante.

La Ville précise, dans une déclaration écrite, qu’elle révise actuellement la procédure qui oblige les propriétaires à présenter une déclaration chaque année. Elle dit qu’il y aura des améliorations l’année prochaine.

nous ferons mieux la prochaine foisassure, de son côté, la maire Chow.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard