AA / Tunis / Fatma Ben Amor
La Commission européenne a ouvert mercredi la voie à des procédures pour déficits publics excessifs à l’encontre de sept pays de l’Union européenne (UE), dont la France, indique un communiqué de la Commission rendu public ce mercredi.
« La Commission a préparé un rapport au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à l’intention de 12 États membres afin d’évaluer leur respect du critère de déficit prévu par le traité, à savoir : la Belgique, la Tchéquie, Estonie, Espagne, France, Italie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Finlande. facteurs pertinents présentés par les États membres lorsque leur ratio dette publique/PIB est inférieur à 60% du PIB ou que leur déficit est considéré comme ‘proche’ de la valeur de référence de 3% et ‘temporaire'”, note-t-on dans le communiqué consulté par Anadolu. .
“A la lumière de l’évaluation contenue dans le rapport, l’ouverture d’une procédure de déficit excessif est justifiée pour sept États membres, à savoir : la Belgique, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie”, poursuit la Commission européenne.
Ce rapport “n’est que la première étape vers l’ouverture de procédures concernant les déficits excessifs”, est-il précisé.
Et de conclure : « Au vu de cette évaluation, après avoir examiné l’avis du Comité économique et financier, la Commission entend proposer d’ouvrir en juillet 2024 des procédures concernant les déficits excessifs pour ces États membres. Dans le cadre du paquet d’automne du Semestre européen, afin d’assurer la cohérence avec la trajectoire d’ajustement définie dans les plans à moyen terme, la Commission proposera au Conseil des recommandations visant à mettre fin à la situation de déficit excessif.
La France, dont le dernier excédent budgétaire remonte à 1974, est la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000, note BFMTV.
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