l’essentiel
La campagne de déclaration des revenus s’est ouverte jeudi dernier dans un climat de polémique sur les finances publiques. Plié par un déficit plus important que prévu, le sujet du budget a déclenché les hostilités entre le président de la République et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire. L’opposition menace de déposer une motion de censure.
C’est l’une des périodes les plus désagréables de l’année. La campagne pour déclarer les revenus perçus en 2023 bat son plein depuis jeudi dernier. Quarante millions de foyers fiscaux sont donc invités à remplir la déclaration en ligne pour l’écrasante majorité et sur papier pour les contribuables n’ayant pas accès à internet. Cette campagne fiscale 2024 intervient dans un climat tendu au sujet des finances publiques. Le gouvernement cherche désespérément à remplir les coffres de son budget gravement déséquilibré et à réduire ses dépenses.
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Dix milliards d’économies en 2024
Les prévisions tablent sur un déficit de 5,1% du PIB en 2024 contre 4,4% espéré. Bruno Le Maire a déjà annoncé dix milliards d’euros d’économies en 2024 décidées par décret auxquelles il faudra ajouter 20 milliards d’euros de baisses supplémentaires en 2025. Dans ce contexte, les recettes de l’impôt sur le revenu que percevra l’État cette année seront-elles à la hauteur la tâche? Depuis la fin du covid, Bercy bénéficie d’une bonne dynamique fiscale avec des recettes en hausse. Ainsi en 2022, l’impôt sur le revenu a rapporté 109,8 milliards d’euros de recettes brutes (avant remboursements et allègements). Cela fait dix milliards d’euros de plus qu’il y a un an !
Le barème de l’impôt sur le revenu réévalué
De son côté, l’impôt sur les sociétés a permis de récolter 86,8 milliards d’euros contre 74,5 milliards en 2021, soit onze milliards de plus. Les recettes collectées en 2024 risquent d’être moins généreuses et l’élaboration du budget national pour 2025 nécessitera un équilibre prudent. D’autant que la loi de finances 2024 prévoit d’augmenter le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%, augmentant d’autant les seuils des différentes tranches. Cela entraînera un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour les caisses de l’État…
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Le gouvernement veut taxer les rentes
Si l’exécutif martèle qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts des Français, Gabriel Attal a annoncé vouloir « taxer les rentes » pour générer des recettes supplémentaires en 2025. Cette tâche a été confiée à un groupe de travail d’élus animé par le rapporteur du budget. Jean-René Cazeneuve. Il doit rendre ses conclusions d’ici juin. Le gouvernement n’a pas précisé ce qu’il entend par « rente ». Mais face aux inquiétudes des Français sur leurs contrats d’assurance-vie et leur épargne, plusieurs ministres ont précisé qu’il s’agissait plutôt de rentes d’entreprise comme les excédents de profits du secteur de l’énergie par exemple.
La France détient le record des échantillons
Quoi qu’il en soit, il serait difficile pour les contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises, de voir la pression fiscale s’alourdir encore l’année prochaine. La France détient, faut-il le rappeler, le triste record du taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde. En 2022, 46,1 % de notre richesse nationale était collectée en impôts et cotisations selon l’OCDE. Ce taux atteindra 44,1% du PIB en 2024 selon le rapport sur le budget général établi par le Sénat.
Budget fallacieux : la menace d’une motion de censure
Difficile dans ces conditions d’augmenter les impôts. D’autant que face à des services publics fragilisés (manque de soignants, d’enseignants, de forces de sécurité, de magistrats…), le consentement à l’impôt deviendra de plus en plus difficile à obtenir. Le sujet des dérapages budgétaires de l’exécutif pourrait bien être fatal au gouvernement Attal.
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Les Républicains qui ont qualifié le budget 2024 de « peu sincère » veulent déposer une motion de censure et accusent le gouvernement de vouloir absorber le gaspillage financier par de prochaines hausses d’impôts cachées aux Français. Une motion sur laquelle LFI, le PS et le RN se disent prêts à voter. La question fiscale pourrait ainsi faire tomber le gouvernement.
