Paris s’oppose à l’adoption de ce traité qui entend supprimer la majorité des droits de douane entre l’Union européenne et cinq pays dont le Brésil et l’Argentine.
Un quart de siècle de gestation pour une adoption au forceps… ou des obsèques ? A quelques jours d’un G20 et quelques semaines d’une réunion des cinq pays du Mercosur que certains dirigeants voient comme des opportunités pour parvenir à un accord, le projet controversé de traité UE-Mercosur se heurte toujours à une forte opposition française.
Qu’est-ce que le traité UE-Mercosur ?
Créé en 1991, le Mercosur, abréviation de « marché commun du sud » (Mercado Comun del Sur), regroupe cinq pays, le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay et depuis 2023 la Bolivie, avec lesquels l’UE veut s’associer pour accroître ses échanges commerciaux. .
Le projet de traité, dont les discussions ont débuté en 1999, entend supprimer la majorité des droits de douane entre les deux zones en créant un espace pour plus de 700 millions de consommateurs.
S’il était adopté, il permettrait aux pays sud-américains de vendre de la viande, du sucre, du riz, du miel, du soja à l’Europe… En revanche, l’UE exporterait ses voitures, ses machines, ses produits pharmaceutiques… D’où le surnom fréquent de accord « viande contre voitures ».
Après un accord « politique » scellé en 2019 entre l’UE et les pays du Mercosur, dont les détails restaient inconnus, l’opposition de plusieurs pays dont la France a bloqué son adoption définitive.
Pourquoi l’Europe veut-elle un accord ?
Parce qu’il offrira à de nombreuses entreprises européennes un débouché pour 270 millions de consommateurs. L’Allemagne et l’Espagne font pression pour l’adopter. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a cité fin octobre “le sommet du G20”, les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro, et “le sommet du Mercosur” du 5 au 7 décembre comme “dates clés” pour un accord.
Au-delà de sa dimension économique, « ce projet d’accord a pris une dimension géopolitique bien plus importante » qu’en 1999, observe Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut européen Jacques Delors : « Le Brésil s’est énormément rapproché de la Chine, ce qui a conduit à un plus grand alignement politique. entre les deux pays. » L’enjeu crucial de la transition climatique nous pousse aussi à nous rapprocher de cette région du monde, riche en lithium, cuivre, fer, cobalt…
De quoi lui reprochent ses détracteurs ?
Ouvrir la voie à un afflux de viande provenant de champions de l’élevage comme le Brésil et l’Argentine, sans respecter les normes sanitaires européennes. “L’élevage français ne sera pas compétitif avec l’élevage brésilien”, craint l’économiste Maxime Combes, opposé à ce traité.
L’accord prévoit des quotas d’exportation de 99 000 tonnes équivalent carcasse et la suppression de tous droits de douane sur quelque 60 000 tonnes de viande importées du Mercosur. Concernant le respect des normes environnementales ou de sécurité alimentaire, “il y a une vraie difficulté à suivre chaque carcasse de viande, on ne sait pas tracer”, estime Maxime Combes.
Le gouvernement français fait pression pour que l’accord reprenne les dispositions de l’accord de Paris sur le climat et que les engagements climatiques soient contraignants. Le président Emmanuel Macron a réitéré en octobre que le traité n’était pas acceptable « en l’état ». Les producteurs laitiers, les viticulteurs ou encore le secteur des spiritueux bénéficieraient d’un tel accord, contrairement aux éleveurs.
Interrogée par l’AFP, Manon Aubry (du parti La France Insoumise, gauche radicale), première vice-présidente de la commission des affaires commerciales du Parlement européen, a indiqué à l’issue d’une réunion lundi avec les négociateurs de la Commission européenne que le texte ne serait pas adopté. au G20. Mais elle craint que cela « fasse marche arrière pour mieux sauter ».
Les négociations peuvent-elles échouer ?
En fonction du contenu qui sera retenu pour l’accord final, la Commission européenne s’interroge sur le mode d’adoption du texte, entre un vote majoritaire et un vote unanime, un choix d’autant plus stratégique que d’autres Etats ont exprimé leurs inquiétudes. comme les Pays-Bas, l’Autriche, l’Irlande et la Pologne.
“En fonction de la portée de l’accord final, il serait soumis soit au niveau du Conseil de l’UE à la majorité qualifiée et du Parlement à la majorité simple, soit également dans les États membres par un vote des assemblées”, à l’unanimité”, décrypte Elvire Fabry.
Paris aurait du mal à s’opposer au traité en cas de vote majoritaire, d’autant que “la position française est moins forte et son poids politique pèse moins qu’avant l’été” et la dissolution de l’Assemblée nationale, selon Mme Fabry.
L’adoption du traité susciterait la colère des milieux agricoles français qui ont déjà prévu d’amplifier leurs mouvements de contestation, moins d’un an après des manifestations qui avaient largement paralysé les grands axes routiers.
