Plusieurs experts juridiques analysent pour Forbes les mesures que Tesla et Elon Musk pourraient prendre après le vote des actionnaires du constructeur de voitures électriques, jeudi 13 juin, concernant le plan de compensation accordé à Elon Musk en 2018.
Article de Matt Durot pour Forbes US – traduit par Flora Lucas
NDLR : Cet article a été publié par Forbes US avant l’assemblée annuelle de Tesla, qui s’est tenue jeudi 13 juin, au cours de laquelle les actionnaires ont voté en faveur du plan de rémunération d’Elon Musk.
Le jeudi 13 juin, les actionnaires de Tesla doivent décider si Elon Musk peut recevoir près de 50 milliards de dollars d’options d’achat d’actions basées sur la performance qui lui ont été attribuées en 2018, ce qu’un juge du Delaware a jugé appelé ” là la plus grande opportunité de rémunération potentielle jamais observée sur les marchés publics » avant d’annuler le plan de compensation en janvier dernier. Le sort des options d’Elon Musk, qui valent apparemment plus que la fortune de toutes les personnes parmi les plus riches du monde, sauf 27, finira par faire augmenter ou diminuer sa valeur nette de plusieurs dizaines de milliards de dollars. dollars.
Malheureusement pour la personnalité la plus riche du monde et sa fortune estimée à 211 milliards de dollars, l’affaire n’est pas près d’être résolue. Un long appel de la décision du Delaware suivra probablement, quel que soit le résultat du vote des actionnaires.
Le vote des actionnaires de Tesla ne changera rien dans l’immédiat
Après la décision du juge du Delaware en janvier, Forbes a réduit de 50% la valeur de l’indemnisation d’Elon Musk, en raison de la grande incertitude quant à l’avenir des événements, y compris l’appel de la décision de justice. La plupart de ces incertitudes ne seront pas résolues après le vote des actionnaires de jeudi. Forbes continuera donc d’appliquer cette même décote dans un avenir proche, laissant à Elon Musk une compensation (essentiellement un grand nombre de stock-options) d’une valeur estimée à 25 milliards de dollars à la clôture des bourses mercredi 12 juin. La valeur de l’enveloppe varie selon sur le cours de l’action Tesla. En 2018, Tesla a estimé que les options vaudraient 55,8 milliards de dollars une fois entièrement acquises, ce qui a eu lieu fin 2022.
“La position de Tesla est que si les actionnaires votent oui, les problèmes initiaux liés au prix 2018, dont elle ne reconnaît évidemment pas l’existence, seront résolus”, explique Ann Lipton, professeur de droit à l’université de Tulane. Selon la décision du juge du Delaware, le problème était qu’Elon Musk, Tesla et certains membres de son conseil d’administration n’avaient pas réussi à prouver que le processus sous-jacent à l’attribution était équitable en raison de conflits d’intérêts. intérêts et ” contrôle “ du milliardaire au conseil d’administration. « La position de l’investisseur plaignant est que le nouveau vote n’a aucun sens. D’un point de vue juridique, la situation est très incertaine : rien de tel n’a été fait auparavant. »explique Ann Lipton.
Elon Musk et Tesla pourraient (et feront probablement) appel de la décision du Delaware si les actionnaires votent contre la réapprobation du plan de compensation, arguant que le processus par lequel les investisseurs ont initialement approuvé les options du plan de compensation en 2018 était équitable. Cependant, selon Ann Lipton, « Il existe des arguments très solides selon lesquels, même si les actionnaires votaient en faveur du rétablissement du plan de rémunération, ce vote ne remédierait en réalité à rien, et les premières conclusions du [juge du Delaware] McCormick sont maintenus. »
Un nouveau plan de rémunération ?
Zohar Goshen, professeur de droit à l’Université de Columbia, estime que même si l’appel de la décision du Delaware échoue, Elon Musk et Tesla pourraient toujours proposer aux actionnaires un plan de rémunération alternatif de moindre valeur, dans le but de maintenir l’investissement de leur PDG dans l’entreprise pendant le long terme. Elon Musk avait réclamé encore plus d’actions Tesla avant la décision du juge du Delaware, écrivant dans un post X le 15 janvier : « Je ne me sens pas à l’aise de faire de Tesla un leader de l’IA et de la robotique sans avoir un contrôle des votes d’environ 25 %. » Pour rappel, Elon Musk détient actuellement 13 % des actions Tesla, pour une valeur d’environ 70 milliards de dollars.
Elon Musk a fait cette déclaration avant que sa nouvelle société d’intelligence artificielle, xAI, n’annonce qu’elle avait levé 6 milliards de dollars pour une valorisation de 26 milliards de dollars au cours du week-end du Memorial Day. La nouvelle entreprise s’ajoute à une liste croissante de distractions potentielles, qui comprend également la direction de la société de fusées SpaceX et la participation à X, la société de médias sociaux anciennement connue sous le nom de Twitter, dont il est président et directeur de la technologie.
Selon Zohar Goshen, un nouveau plan d’indemnisation, plus modeste, ne serait pas couvert par la décision du juge du Delaware, mais pourrait également faire l’objet d’une contestation judiciaire. Dans un article de Avis Bloomberg publié le 6 juin, Zohar Goshen reconnaît que “Certains chercheurs ont fait valoir que le fait de verser une compensation à Elon Musk pour des services déjà rendus n’est pas autorisé par la loi du Delaware, car cela équivaut à un cadeau et à un gaspillage des actifs de l’entreprise.”. Cependant, Zohar Goshen déclare Forbes qu’il n’est pas d’accord avec l’analyse de ces universitaires.
« Même en cas de vote négatif des actionnaires jeudi, il est toujours possible que [Tesla et Elon Musk] Obtenez la totalité des 56 milliards de dollars en faisant appel de la décision initiale devant la Cour suprême du Delaware »explique Zohar Goshen. « Mais ils pourraient également lancer un tout nouveau processus pour approuver, disons, 30 milliards de dollars ou autre. [en fin de compte]. En fin de compte, ils obtiendront certainement quelque chose, et j’estime que cela représente au minimum 30 milliards de dollars. »
Dans un cas plus extrême, Elon Musk pourrait également poursuivre Tesla en justice pour obtenir réparation. “pour obtenir la juste valeur de ses services qui n’ont jamais été payés”explique Eric Talley, professeur de droit à l’université de Columbia. « Ce domaine du droit est difficile à prévoir, mais il est presque certain qu’il obtiendra quelque chose. »
Il est impossible de savoir combien Elon Musk obtiendra finalement. Cependant, pour l’instant, Forbes estime que cela suffira à maintenir son avance de 5,5 milliards de dollars sur Jeff Bezos en tant que personne la plus riche du monde.
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