(Québec) Les médecins nouvellement diplômés seront obligés de pratiquer cinq ans dans le secteur public avant de passer au secteur privé. Christian Dubé sort lui aussi le bâton : des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 200 000 $ « par jour et par acte » sont prévues pour ceux qui contreviendront à la loi.
Publié à 14h55
Mis à jour à 17h42
Le ministre de la Santé a déposé mardi le projet de loi n° 83 visant à favoriser l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux.
«Je pense que c’est un minimum de demander aux étudiants qui finissent en médecine, dans nos grandes universités […] avoir cette obligation», a expliqué Christian Dubé mardi.
Mon objectif n’est pas de nuire aux médecins, mon objectif est très clair, c’est de renforcer le système public.
Christian Dubé, ministre de la Santé
M. Dubé a annoncé son intention de légiférer en novembre pour freiner l’exode de nouveaux médecins formés dans les universités québécoises vers le secteur privé. Le nombre d’années obligatoires restait à déterminer.
Le ministre de la Santé fixe donc l’obligation à cinq ans. Cela signifie qu’un médecin qui débute sa pratique devra choisir le réseau public et le Québec – on veut aussi éviter que les médecins formés ici choisissent de travailler en Ontario, par exemple. La loi cible les médecins de famille et les spécialistes.
Le texte législatif prévoit que le gouvernement peut exiger que les étudiants et les résidents en médecine « signent un engagement à exercer la médecine au Québec » avant le début de leur formation ou de leur résidence. Ce contrat sera accompagné d’une clause pénale, écrivons-nous.
Qu’arrive-t-il à ceux dont la formation ou la résidence est déjà en cours ? Quelles obligations ces contrats contiendront-ils ? Ces questions seront discutées lors de consultations particulières sur le projet de loi l’année prochaine.
Ces modalités – qui seront au cœur des débats – risquent alors d’être décidées par règlement, ce qui donne plus de pouvoir au ministre. «Je veux écouter les gens du réseau, je veux écouter nos partenaires, puis on gardera ce qu’on appelle des pouvoirs réglementaires pour finaliser», a expliqué M. Dubé.
Selon le cabinet de M. Dubé, Québec forme environ 1 000 nouveaux médecins par année. Une cinquantaine choisissent le secteur privé en début de carrière. Les données fournies font état de 136 médecins de famille qui ont quitté le régime public au cours des premières années de leur pratique, entre 2020 et 2024. Ce nombre est de 57 parmi les médecins spécialistes pour la même période.
La Fédération des médecins résidents du Québec déplore le recours à « l’arme législative » alors que la situation touche « une infime minorité de médecins ». Le ministre devrait plutôt essayer de comprendre pourquoi ils décident de ne pas « poursuivre leur carrière au sein de ce système ».
La Fédération des médecins spécialistes du Québec y voit un projet de loi qui « semble avoir des conséquences graves pour les jeunes médecins » et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec s’interroge sur « l’ajout de contraintes » dans un contexte de pénurie.
En novembre, la Fédération médicale étudiante du Québec déplorait pour sa part que cette décision «créerait deux classes de médecins avec des droits différents».
L’Ordre des médecins, qui plaide pour l’arrêt de l’expansion des soins de santé privés, se dit « favorable » à cette mesure « qui renforce la responsabilité sociale des médecins envers la population ».
De lourdes amendes
Selon ces accords, des sanctions financières seront imposées aux médecins qui ne respecteraient pas leur engagement.
Les amendes varient de 20 000 $ à 100 000 $ par jour et par acte et, en cas de récidive, de 40 000 $ à 200 000 $. Les montants pourront s’appliquer chaque fois que le professionnel contreviendra à ses obligations d’exercice auprès du public, écrivons-nous.
En novembre, François Legault évoquait le scénario de demander à un étudiant de rembourser ses frais de scolarité, s’il choisit le secteur privé, ce qui aurait justifié le recours préventif à la clause d’exemption, selon lui. Mais le gouvernement a écarté cette piste (2).
Selon le cabinet du ministre, la formation d’un médecin coûte, résidence comprise, entre 435 000 $ et 790 000 $ aux contribuables québécois.
