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Editorial Essonne
Publié le
4 janvier 2025 à 7h06
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Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à payer un peu plus que 113 000 € d’indemnisation à la famille d’un jeune de 23 ans décédé il y a tout juste six ans d’une complication « très grave » à l’hôpital de Longjumeau alors qu’il devait initialement être opéré d’une simple « appendicite sans complication ».
Trois arrêts cardiaques successifs
Les parents du défunt réclamaient « la somme minimale » de « 40 000 € » chacun, « 20 000 € » pour chacun de ses cinq frères et sœurs âgés de 8 à 33 ans et un peu plus de 10 000 € pour leurs frais de déplacement. funérailles. La mère du jeune homme a, de son côté, demandé plus de 8 500 € supplémentaires à l’ONIAM, à titre personnel, pour son « perte de revenus professionnels » : elle a été mise en arrêt maladie pendant neuf mois après le décès de son fils et a repris ses fonctions thérapeutiques à temps partiel pendant un an.
« Le 3 janvier 2019 à 14h14, M. XXX […] alors âgé de 23 ans, a été pris en charge au sein […] service des urgences du centre hospitalier de Longjumeau », commence par rapporter le tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 7 novembre 2024 qui vient d’être rendu public. « Le diagnostic d’appendicite aiguë non compliquée étant posé, M. XXX a été transféré au service de chirurgie viscérale. […] et opéré le même jour à 22h30. Mais il est décédé trois heures plus tard après « trois arrêts cardiaques successifs ».
Compétencea finalement été confié un an plus tard, en décembre 2020, à un spécialiste en chirurgie viscérale et à un spécialiste en réanimation pour déterminer si une part de responsabilité dans ce décès pouvait être attribuée aux médecins de l’hôpital de Longjumeau.
L’hôpital de Longjumeau disculpé
Mais « lors de son admission aux urgences […]M. XXX présentait une appendicite aiguë dont la forme nécessitait une intervention chirurgicale en raison du risque majeur de survenue d’une péritonite, ce qui constitue une urgence vitale », commence par rappeler le tribunal administratif de Versailles dans son arrêt. “M. XXX n’avait pas d’antécédents allergiques connus, ni d’antécédents particuliers en dehors […] reflux gastro-œsophagien, obésité […] et un kyste à la cuisse opéré en septembre 2019. »
“Cependant, lors de l’induction de l’anesthésie […]dix minutes après le traitement en salle d’opération, M. XXX a subi un choc anaphylactique [réaction allergique] très grave […] avec arrêt cardio-respiratoire et œdème pulmonaire massif à l’origine de sa mort”, relatent les juges. Les experts avaient jugé que « l’indication d’une intervention chirurgicale », « les inductions de l’anesthésie » et « la prise en charge » […] de choc anaphylactique » était « conforme aux règles de l’art médical » et ne constituait pas une « faute » de la part de l’hôpital.
« La mort de M. XXX […] constitue un risque thérapeutique dont la survenance est de l’ordre de 1/7 000 […] et conduit à la mort du patient dans 3 à 9% des casselon les pays, ce qui présente le caractère d’une faible probabilité », ont-ils expliqué. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui intervient pour indemniser les « accidents médicaux » qui présentent « un caractère anormal et grave », avait d’ailleurs dit finalement « ne pas s’opposer à l’indemnisation » tout en demandant une réduction des sommes réclamées.
L’ONIAM – qui devra prendre en charge les 2 500 € d’honoraires de chacun des deux experts et ajouter 1 800 € de frais de justice pour la famille du jeune homme – a jusqu’au 7 janvier 2025 pour contester ce jugementdevant la cour administrative d’appel de Versailles, tout comme les proches du patient.
GF / PressPepper
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