La Direction générale des impôts (DGI) a publié le Code général des impôts (CGI) de 2025 qui a mis à jour l’édition 2024, introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°60-24. Ce CGI est composé de 3 ouvrages, le premier regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et de sanctions en matière d’IS (impôt sur les sociétés), d’IR (impôt sur le revenu), de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de droits d’enregistrement. Le deuxième ouvrage concerne les procédures fiscales et rassemble les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Concernant le troisième livre, il regroupe les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même – même pour la construction d’habitations personnelles. , la taxe sur les contrats d’assurance, la taxe aérienne de solidarité et de promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Le Code général des impôts a été institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’exercice 2007. Son développement s’inscrit dans la continuité des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et tendant à améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement à travers la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
Monde
