Un audit réalisé par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire met en évidence des dysfonctionnements majeurs dans la gestion financière et administrative de l’Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN). Malgré un soutien public important, l’établissement affiche des défauts importants, tant dans sa gouvernance que dans la transparence de ses finances.
Une dépendance inquiétante aux subventions publiques
Avec 85% de ses ressources provenant de subventions des collectivités membres et de l’État, l’EBANSN dépend fortement des financements publics. Or, l’audit révèle une augmentation injustifiée des cotisations de ses membres, comme celle de la CARENE, multipliée par 15 en cinq ans, sans cadre contractuel clair. Ce manque de réglementation s’ajoute à une gestion incomplète, notamment dans le recours à une comptabilité analytique inadaptée pour répartir les coûts entre ses deux sites, à Nantes et Saint-Nazaire.
Les dépenses de fonctionnement, et notamment les frais de personnel représentant 80 % des coûts, sont en constante augmentation. L’autofinancement des investissements, bien qu’essentiel, reste hors de portée sans aide extérieure. Si la vente de l’immeuble nantais pour 17 millions d’euros a permis d’éponger une partie de la dette, le montage financier a été qualifié d’irrégulier par la Chambre.
Des pratiques financières critiquées
L’audit met en lumière des pratiques financières douteuses. Parmi eux, le maintien du versement d’une « prime de service public » jugée illégale depuis un précédent rapport en 2019. Cette prime a continué à être versée jusqu’en 2023, générant un coût cumulé de plus de 800 000 euros. De telles anomalies illustrent un manque de rigueur dans la gestion des ressources humaines et budgétaires.
La direction actuelle de l’EBANSN, en poste depuis 2022, a pris des engagements pour remédier aux failles identifiées. Parmi les actions entreprises figurent :
- La suppression de la prime contestée depuis 2023.
- L’élaboration d’un « pacte de coopération » visant à clarifier les contributions des membres et à planifier une stratégie financière pluriannuelle.
- Comptabilité analytique améliorée pour assurer une répartition équitable des coûts entre les activités et les sites.
La direction a également engagé la régularisation des contrats d’occupation des locaux de l’établissement, afin de se conformer aux exigences légales.
Malgré ces efforts, la Chambre régionale des comptes appelle à une vigilance accrue dans la gouvernance et la gestion financière de l’établissement. L’établissement doit mettre en œuvre ses engagements pour rétablir une situation financière saine et durable, tout en garantissant la transparence auprès de ses partenaires publics.
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