La Cour suprême du Brésil s’est prononcée mardi à une large majorité en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis pour usage personnel, au terme d’un âpre procès qui divise profondément la société du plus grand pays d’Amérique latine.
Huit juges sur onze ont voté pour que la possession de cannabis ne soit plus soumise aux sanctions pénales tout en restant « un acte illicite ». Le président du plus haut tribunal du Brésil, Luis Roberto Barroso, a précisé que cette décision ne signifiait « en aucun cas une légalisation » du cannabis au Brésil.
Les juges doivent encore fixer la quantité maximale autorisée pour la possession de cannabis à des fins de consommation personnelle, lors d’une nouvelle séance prévue mercredi. Ce procès de longue haleine a débuté en 2015 et a été interrompu à plusieurs reprises.
La législation actuelle, qui date de 2006, érige en infraction « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ». Ce délit est prévu dans le code pénal, mais n’est plus puni d’une peine d’emprisonnement comme c’était le cas dans le texte précédent qui prévoyait une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement.
Le texte de 2006 ne précise pas jusqu’à quelle quantité de cannabis un individu peut être considéré comme un simple consommateur – passible de sanctions alternatives, comme les services d’intérêt général – et non comme un trafiquant, qui encourt de lourdes sanctions. . Cette appréciation est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance, sans véritable critère objectif.
Lors du procès, en août 2023, le juge Alexandre de Moraes a dénoncé le fait que « les jeunes, notamment les noirs, sont considérés comme des trafiquants s’ils sont arrêtés en possession de quantités de drogue bien inférieures à celles des blancs de plus de 30 ans ».
Ce sujet reste très controversé au Brésil, où les mouvements conservateurs sont fermement opposés à toute décriminalisation.
Le Sénat a approuvé en avril un texte visant à inscrire dans la Constitution que la possession de toute quantité de drogue constitue un délit, y compris le cannabis. Cet amendement à la Constitution doit être examiné prochainement par la Chambre des députés.
Son utilisation à des fins médicinales fait également débat au Brésil, où des patients ont dû saisir la justice pour obtenir le droit de l’utiliser pour des traitements à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, pour certaines formes. épilepsie sévère.
De nombreux pays ont décriminalisé l’usage récréatif du cannabis, en renonçant aux peines de prison pour les consommateurs, mais moins nombreux l’ont légalisé, comme l’Uruguay en 2013 ou l’Allemagne en février.
