Chasseur expérimenté, M. Gaudreau a abattu une femelle chevreuil adulte sans détenir le bon permis en novembre 2020.
Auparavant, le maire de la municipalité de quelque 3 500 habitants avait effectivement demandé deux permis pour des cerfs dans la zone 5 Ouest, où il chassait, mais le commis du magasin à grande surface où il les a obtenus par erreur a délivré des autorisations pour d’autres secteurs.
Par l’intermédiaire de son avocat, M. Gaudreau a plaidé l’erreur de bonne foi, qu’elle avait été causée par une personne en position d’autorité ainsi que de diligence raisonnable, soit d’avoir pris des moyens pour éviter l’infraction.
Tous ces arguments ont été rejetés par le tribunal.
«Le greffier de Canadian Tire ne peut être considéré comme une personne en autorité», indique la juge de paix magistrat Tanya Larocque dans sa décision du 31 mai.
“La jurisprudence est claire”, ajoute-t-elle. Les employés d’une entreprise ne sont pas des agents au sens de la Loi, mais plutôt des agents de vente de permis de chasse, de pêche et de piégeage. Ce ne peuvent pas être des personnes compétentes, chargées d’appliquer la Loi, qui peuvent induire le prévenu en erreur en lui permettant d’invoquer ce type de défense.
Le tribunal a également rejeté l’argument de l’erreur honnête.
«Certes, le tribunal n’a aucun doute quant à la bonne foi du défendeur», a déclaré Mme Larocque. Cela ne l’exonère cependant pas et ne peut constituer un moyen de défense susceptible de l’exonérer. »
Marcel Gaudreau. (Archives La Voix de l’Est)
Omissions
Quant à la défense de diligence raisonnable, le tribunal souligne que Marcel Gaudreau est un chasseur expérimenté qui pratique ce passe-temps depuis 10 ans dans la zone 5 Ouest.
C’était la première fois qu’il achetait ses permis de chasse chez Canadian Tire : le premier qu’on lui remettait – pour la chasse à l’orignal – était pour le bon secteur, mais pas les deux autres, qu’il signait sans les vérifier « puisque le commerce était plein de personnes”.
Il ne les a pas non plus vérifiés à son retour chez lui ou avant de se lancer dans cette activité.
“Le prévenu ne vérifie pas la zone indiquée sur son permis de chasse au cerf sans bois, alors qu’il a trois occasions de le faire avant de tuer l’animal.”
Il n’a donc pas pris « des moyens raisonnables pour éviter de commettre l’infraction ».
Marcel Gaudreau, défendu par Me Alexandre Caissie, devra donc payer une amende de 1 825 $, plus les frais.
Aux termes du jugement, il lui est également interdit de chasser pendant deux ans, précise par courriel Me Audrey Toupin-Couture, qui représentait la poursuite dans ce dossier.
Le maire de Saint-Alphonse-de-Granby n’a pas rappelé La voix de l’Est.
A la mairie, on indique qu’il ne reviendra que la semaine prochaine puisqu’il est parti… à la chasse.
