Le 29 mai, le gérant d’une entreprise beaunoise spécialisée dans la prestation de services vitivinicoles, son épouse et un Roumain, ayant recruté une soixantaine de personnes, ont été présentés au procureur de la République.
Communiqué de la région gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté du 4 juin 2024 :
Septembre 2023, les communes de Meursault et Tailly signalent un campement illégal de plusieurs dizaines de personnes en provenance de l’Est.
Il est constitué de tentes de fortune et se situe dans la zone protégée des Étangs d’Or. Le camp est contrôlé par la gendarmerie à trois reprises, à différents moments de la journée.
Au total, 60 personnes ont été contrôlées, toutes de nationalité roumaine se déclarant vendangeurs.
La zone occupée par ces derniers est dépourvue de points d’eau, de toilettes ou encore de point de collecte des déchets ménagers.
Les vendangeurs ne disposent pas de véhicules, ils déclarent être transportés sur les parcelles viticoles par leur employeur.
Aucun d’entre eux n’est en mesure de présenter un contrat de travail, ils déclarent néanmoins être payés par l’intermédiaire du « leader », un autre ressortissant roumain, chargé de les recruter en Roumanie et seul en liaison avec l’employeur.
Une demi-douzaine de personnes déclarent ne pas avoir d’eau potable et ne pas pouvoir se nourrir faute de salaire, ce qui les oblige à parcourir les villages environnants à la recherche de charité.
Une enquête est ouverte afin d’identifier formellement l’employeur français responsable de leur situation. Ainsi, c’est une entreprise beaunoise spécialisée dans la prestation de services vitivinicoles depuis 2011 qui est identifiée.
Son gérant, bien connu dans le milieu viticole, est assisté de son épouse.
Présentés au parquet le 29 mai 2024, les 3 personnes mises en cause sont convoquées à l’audience du 16 octobre 2024 des chefs de traite des êtres humains, soumission à des conditions indignes et travail dissimulé aggravé ; le couple est placé sous contrôle judiciaire jusqu’à la date de l’audience.
Le montant de la fraude sociale est estimé à 76 000 € et les enquêteurs de la brigade de gendarmerie de Beaune ont saisi la somme de 45 000 euros sur les comptes bancaires personnels et professionnels des prévenus.
