Projet de loi relatif à la protection des élus

Projet de loi relatif à la protection des élus
Projet de loi relatif à la protection des élus

(Québec) Le projet de loi sur la protection des élus suscite des inquiétudes chez Québec solidaire, qui s’inquiète d’une « possible criminalisation » des actions citoyennes. Le chef du Parti conservateur Éric Duhaime dénonce l’initiative du gouvernement Legault, et souligne qu’il ne s’agit pas d’un enjeu « gauche-droite ».

«Cela nous préoccupe certainement. Je ne suis pas convaincue que l’équilibre ait été trouvé, non, avec ce qui a été nommé en commission parlementaire», a déclaré la co-porte-parole par intérim de Québec solidaire, Christine Labrie, en point de presse, mardi.

Elle s’inquiète de la mise en garde des quatre grandes centrales syndicales, qui s’inquiètent des risques de « criminaliser la participation démocratique » dans le projet de loi d’Andrée Laforest visant à protéger les élus contre l’intimidation et le harcèlement.

Ils ciblent les articles indiquant qu’un élu visé par « des propos ou des gestes qui gênent indûment l’exercice de ses fonctions ou qui portent atteinte à son droit à la vie privée » peut demander une injonction à la Cour supérieure, ainsi qu’un article permettant une amende de 50 $. à 500 $ celui qui, « au cours d’une séance d’un conseil d’un organisme municipal, provoque le désordre de manière à perturber les délibérations de cette séance ».

Mmoi Labrie a également souligné le passage en commission parlementaire du directeur général des élections, qui ne veut absolument pas recevoir le pouvoir d’enquêter sur les citoyens à la demande des élus de l’Assemblée nationale.

« Admettons que vous soyez victime d’une menace. Nous devons exercer un recours contre un citoyen, nous en tant qu’institution neutre et indépendante. Le citoyen pourrait penser qu’on le défend alors qu’on est là pour gérer les élections», a expliqué la semaine dernière le directeur général des élections, Jean-François Blanchet, en commission parlementaire mercredi.

Mmoi Labrie espère que Mmoi Laforest acceptera d’améliorer son projet de loi lors de son étude détaillée. « Plusieurs groupes ont exprimé des préoccupations qui méritent d’être prises au sérieux », a-t-elle déclaré.

Ce n’est pas un problème de gauche à droite, dit Duhaime

À l’autre extrémité de l’échiquier politique, le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, se réjouit de voir d’autres groupes critiquer le projet de loi qu’il a dénoncé lors de son dépôt en avril dernier. « Ce n’est pas une question de gauche à droite. C’est une question fondamentale et démocratique. Le fait que des élus soient intimidés est très grave, cela doit être puni», a-t-il déclaré, mais il craint des dérives. Il souligne par exemple le cas très médiatisé de la municipalité de Sainte-Pétronille, qui a mis en demeure une centaine de citoyens.

Le conseil municipal est l’une des rares instances démocratiques qui nous restent. L’impact concret est que les gens s’exprimeront moins, et que des amendes seront infligées à ceux qui empêchent les gens de tourner en rond et aux sceptiques.

Éric Duhaime, chef du Parti conservateur du Québec

Il estime qu’il existe souvent une grande proximité entre les directeurs de ville, les maires et les directeurs de police. « On peut espérer que le juge prendra une bonne décision, mais on ne peut pas en être certain. C’est un vœu pieux», a déploré M. Duhaime.

Le PQ fait confiance aux juges

De son côté, le Parti québécois affirme qu’il entend « demander un certain nombre d’articles » lors de l’étude du projet de loi, mais le député Pascal Bérubé souligne qu’« on n’a pas le droit de déranger sans vergogne les élus ou de faire des commentaires inappropriés ». .» “C’est une question d’équilibre, mais nous saluons l’initiative dès le départ”, a-t-il déclaré.

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon estime qu’il y a peut-être lieu de clarifier certains articles, mais « tant que ça passe par un tribunal, et donc qu’il y a quelqu’un d’objectif qui regarde cet équilibre, le tribunal est tenu par la liberté d’expression qui est fondamental dans notre société.

Le chef par intérim du Parti libéral, Marc Tanguay, estime que le projet de loi, « en principe », est « à la bonne place ». « Il faut un équilibre. Il n’est pas nécessaire, à un moment donné […] décourager la participation, puis la démocratie citoyenne. Une fois j’ai dit ça […] il faut un rééquilibrage. Nos élus sont sous pression. Nos élus, on le voit, sont confrontés à des situations de harcèlement totalement inacceptables», a-t-il tonné.

Sa collègue Virginie Dufour, ancienne élue municipale de Laval, a ajouté qu’elle avait déjà été la cible de menaces de mort. « À l’époque, il n’y avait aucune poignée, je cite, pour intervenir. Donc, pour qu’il y ait du renfort, je pense que c’est nécessaire, surtout quand on voit que les départs continuent de s’accumuler », a-t-elle déclaré.

« Je fais une prédiction, le 4 novembre, on risque de voir beaucoup de départs d’élus municipaux. Il faut donc faire quelque chose. C’est notre démocratie qui est en jeu”, a ajouté M.moi Du four.

 
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