Les frontaliers qui télétravaillent à l’étranger pour un employeur suisse doivent pouvoir être imposés en Suisse. Le National a accepté lundi sans opposition un projet de loi du Conseil fédéral qui vise à créer la base juridique nécessaire pour taxer les travailleurs frontaliers actifs en Suisse, même s’ils exercent une partie de leur activité en télétravail dans leur pays de résidence. Objectif : faire en sorte que la Suisse perde le moins de recettes fiscales possible.
Depuis la pandémie de Covid, le télétravail a considérablement augmenté en Suisse. Cela a un impact durable sur le monde du travail. Mais son augmentation a aussi des répercussions sur la fiscalité, rappelle le Conseil fédéral.
“En raison de cette nette tendance à la hausse du recours au télétravail, notamment dans le secteur tertiaire, une réglementation claire s’impose dans ce domaine”, a rappelé Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. La solution présentée offre, selon elle, la sécurité juridique souhaitée.
“Il s’agit aujourd’hui de sécuriser les solutions trouvées avec la France et l’Italie en matière de droit interne” (lire l’encadré), a rappelé Olivier Feller (PLR/VD). Ce projet de loi se limite en effet aux cinq Etats limitrophes de la Suisse – l’Allemagne, la France, l’Italie, le Liechtenstein et l’Autriche – avec lesquels il existe déjà aujourd’hui des réglementations spécifiques.
A noter que la Suisse accueille 400’000 travailleurs frontaliers, dont la plupart sont domiciliés en France (220’000) ou en Italie (90’000).
Déjà avec la France et l’Italie
Il existe déjà deux cas d’application du mécanisme adopté par le Conseil fédéral, avec la France et avec l’Italie. Les accords conclus avec eux permettent à la Suisse de continuer à imposer le télétravail effectué dans ces 2 pays pour le compte d’un employeur suisse. En France, on parle d’une taxe pouvant aller jusqu’à 40% du temps de travail annuel, tandis qu’en Italie, la Suisse peut aller jusqu’à 25%.
