La Cour européenne des droits de l’homme reçoit entre 30 000 et 40 000 plaintes par an. Beaucoup sont déboutés, d’autres rapidement traités et quelques-uns (12 000 depuis le début) font l’objet de décisions contraignantes pour le pays concerné et pour tous les autres membres. De nombreux justiciables, après un long parcours de recours et de recours, ont vu leur cause enfin reconnue à ce niveau. On peut se réjouir de voir certains systèmes judiciaires parfois emportés un peu vite remis en cause. Dans ce cas-ci, cela ne s’est pas passé ainsi. Les « Aînés pour le Climat » ne s’adressent pas aux tribunaux nationaux, mais directement à la Cour européenne, avec le soutien financier et politique de Greenpeace.
Il est également permis de s’interroger sur ces juges strasbourgeois. Chacun d’eux est choisi parmi une liste de trois présentée par son pays. Tous ne sont pas magistrats, il y a aussi de nombreux « représentants de la société civile ». Quant aux racines politiques et à l’expérience démocratique de ces sages, elles laissent pour le moins perplexe à l’heure de la leçon qu’elles prodiguent. De l’Azerbaïdjan à la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie à l’Albanie…
Il n’est donc pas surprenant qu’en matière de droit, le jeu soit souvent incertain. Ainsi, l’article 8, pivot de la convention, permet toutes les interprétations. Elle rappelle que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », mais que l’Etat peut suspendre ces droits si cela « est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique ». du pays, la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales, la protection de la santé ou de la morale, ou encore la protection des droits et libertés d’autrui. En matière de liberté d’expression, toutes sortes de réserves sont prévues pour la limiter. Quand il est question de sécurité… et bien sûr de politique sanitaire… là, ne vous inquiétez pas !
Les juges ont donc détourné la loi pour condamner « le manque d’action climatique ». Porter un jugement sur la politique environnementale d’un pays sur la base d’un tel article relève du contorsionnisme. Mais cela ouvre des perspectives passionnantes. Les paysans français irrités et appauvris par la concurrence étrangère obtiendront-ils la condamnation des échanges commerciaux ? Les opposants à tel ou tel projet d’autoroute iront-ils à Strasbourg ? Une justice qui se laisse emporter par des émotions collectives dûment choisies s’abaisse au rang d’un cirque. Elle encourage ainsi les gouvernements à ignorer ses jugements, même lorsqu’ils sont sages. Cela sape l’espoir de voir un espace respecté où les droits de l’homme sont véritablement défendus. Joli but automatique.
Enfin, ces messieurs et ces dames qui se posent en maîtres de conscience feraient bien de garder les pieds sur terre. L’imbrication des lois nécessaires sur la gestion raisonnable des ressources énergétiques, sur la pollution, sur la biodiversité, est un défi complexe. Entre les mains des gouvernements et des parlements, en Suisse, entre les mains du peuple aussi. Il ne s’agit pas d’une vague moralité européenne. Des efforts sont indispensables, mais croire qu’un arsenal juridique suffirait à souffler le chaud et le froid sur la planète, quelle illusion…
Les climatologues rappellent qu’elle a connu des périodes à la fois marquées et accélérées de réchauffement et de refroidissement, au cours des derniers siècles, des derniers millénaires, où les usines et les automobiles ne défilaient pas encore… Que les sages autoproclamés fassent donc preuve d’un peu de modestie. Celle qui manquait aux pionniers de l’ère industrielle qui croyaient pouvoir domestiquer la terre de fond en comble.
Les cris de victoire des « Aînés pour le climat » vont vite se perdre dans le vent. Tout comme les diatribes vengeresses des allergiques à l’Europe. Et chacun des 46 États membres de ce digne Conseil sera, nous l’espérons, face à ses responsabilités. Les vrais. Un tournant historique, ce dernier arrêt de la CEDH ? Mon oeil.
