Pourquoi sommes-nous imposés deux fois sur le Régime de rentes du Québec? – .

Pourquoi sommes-nous imposés deux fois sur le Régime de rentes du Québec? – .
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Ce texte est la réponse à la question d’un lecteur adressée à l’équipe du Courrier de l’Économie. Cliquez ici pour vous abonner.

«Pourquoi sommes-nous imposés deux fois sur le RRQ? Parce qu’on n’a aucune déduction (comme un REER par exemple) quand on cotise, et qu’ensuite on est imposé quand on commence à retirer des prestations ? »

Dans un échange de courriels, Retraite Québec rappelle que le Régime de rentes du Québec (RRQ) est désormais composé du régime de base et du régime supplémentaire. Les cotisations à ces derniers sont déductibles du revenu, au même titre que pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Pour le régime de base, les cotisations sont prises en compte dans le montant personnel de base. Elles s’appliquent au-delà d’une exemption générale de 3 500 $. « Ainsi, chaque contribuable a droit à un crédit non remboursable comme s’il avait cotisé le maximum au cours de l’année d’imposition. Il s’agit d’une mesure redistributive qui profite à de nombreux contributeurs, particulièrement à ceux qui ont de plus faibles revenus », explique le porte-parole et chef de la division conseil et stratégies, relations publiques et médias sociaux, Frédéric Lizotte. .

De son côté, le REER limite les cotisations maximales au moindre de 18 % des revenus gagnés de l’année précédente ou d’un plafond annuel (30 780 $ en 2023), réduit d’un facteur d’équivalence si le contribuable bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire.

Tout doit être mis dans la perspective du système de retraite canadien à trois vitesses. Le RRQ occupe le premier niveau, le gouvernement fédéral le deuxième avec son PSV (et sa SSR), les régimes privés et l’épargne personnelle occupant le troisième. Le RRQ vise un taux de remplacement de 25 % (devrait augmenter à 33,33 % avec le régime supplémentaire, auquel les cotisations débutent cette année) et un maximum des gains admissibles (MGA) de 68 500 $ en 2024 (le régime supplémentaire visant un salaire maximum admissible doit atteindre 114% du MGA).

Créé en 1957 par le gouvernement fédéral, le REER visait à inciter les Canadiens à augmenter leur capital de retraite en complément des régimes publics, selon l’idée généralement admise selon laquelle un taux de remplacement de 55 à 60 % du revenu permet de maintenir son niveau de vie. vivre à la retraite. Il visait également à proposer à ceux qui ne disposent pas d’un régime de retraite complémentaire de bénéficier des avantages fiscaux dont pourraient bénéficier les participants à un régime de retraite proposé par leur employeur. À l’époque, on parlait de régimes à prestations définies en grande partie qui étaient essentiellement l’apanage des plus grandes entreprises.

Pour plus de détails, voici un lien vers une fiche explicative conçue par la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke. On peut notamment lire que pour l’année d’imposition 2023, l’employé a droit à des crédits d’impôt fédéral pour les cotisations versées au RRQ d’un maximum de 426,78 $, soit 12,5 % de la cotisation de base. Il a également droit à une déduction maximale (fédérale et québécoise) de 631 $ à l’égard de la cotisation additionnelle au RRQ (soit 1 % de 63 100 $).

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