Depuis mi-février, il fait l’objet d'”un futur mandat de protection”, a détaillé à l’AFP son avocat, Me François Wagner, confirmant une information de RMC.
Cette disposition civile, assimilable à la tutelle, a été activée à la demande de la famille par le tribunal de grande instance de Puteaux (Hauts-de Seine), après une expertise médicale constatant l’incapacité de Jean-Marie Le Pen.
Elle a fait de ses trois filles – Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen – ses agents, leur permettant d’accomplir divers actes au nom de leur père, seules ou de concert.
Selon plusieurs de ses proches, Jean-Marie Le Pen aurait vu son état de santé se dégrader sensiblement depuis une crise cardiaque en avril 2023.
Désormais, la question de sa capacité à participer à son procès dans l’affaire des assistants des députés européens, prévu à partir du 30 septembre, se pose.
“Je pense que le tribunal devra prononcer une mesure précisant qu’il ne peut se rendre, ni témoigner, ni participer à ce procès”, a estimé mercredi sur BFMTV/RMC Louis Aliot, également poursuivi dans cette affaire.
Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur ce point le 3 juillet, après avis d’experts médicaux.
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M. Le Pen ne peut plus se déplacer et ses facultés sont considérablement altérées”, a déclaré Me François Wagner au tribunal lors d’une audience préparatoire.
Si l’activation du futur mandat de protection ne rend pas automatiquement impossible sa comparution, elle constitue néanmoins un indicateur de l’état de santé.
Les magistrats devront constater à la fois l’incapacité de Jean-Marie Le Pen à se déplacer, mais aussi « son manque de capacité à pouvoir appréhender les accusations », a expliqué une Source judiciaire.
Le tribunal pourrait ainsi constater que Jean-Marie Le Pen ne peut assurer pleinement sa défense et ordonner la « disjonction » de son affaire du reste du dossier, ce qui l’enverrait à un procès séparé, sine die, dans l’attente d’une illusoire guérison.
Défense « entravée » des autres prévenus
Cette hypothèse d’un procès principal sans Jean-Marie Le Pen viendrait encore compliquer un dossier déjà tentaculaire.
Parmi les prévenus, outre l’ancien président du Front national, figurent Marine Le Pen, Louis Aliot, aujourd’hui vice-président du RN et maire de Perpignan, l’ancien numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de la Reconquête ! Nicolas Bay, l’ancien trésorier du FN Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.
L’ancien député européen Jean-François Jalkh est également visé, mais lui aussi pourrait faire l’objet d’un non-lieu, pour raisons de santé.
Au total, une dizaine de personnes élues députés européens sur les listes du Front national (devenu RN), douze autres qui furent leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti doivent être jugés.
Mais, si Jean-Marie Le Pen et Jean-François Jalkh ne comparaissaient finalement pas, la défense de nombreux prévenus – à commencer par celles de leurs assistants – pourrait être « entravée », ont souligné plusieurs sources proches du dossier, soulignant « le indivisibilité des procédures ».
L’enquête a débuté en mars 2015. Le Parlement européen a annoncé avoir déféré à l’Office antifraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant les salaires des assistants parlementaires.
Les magistrats soupçonnent le parti d’extrême droite d’avoir mis en place « de manière concertée et délibérée » un « système de détournement » des enveloppes (21 000 euros par mois) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer les assistants parlementaires.
Ces derniers auraient effectivement travaillé tout ou partie pour le FN, lui permettant ainsi d’importantes économies salariales.
Le Parlement européen, partie civile, a évalué son préjudice en 2018 à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
