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EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE RÉSOLUTION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
À PARTIR DU 28 JUIN 2024
Exposé des motifs des première et deuxième résolutions
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, l’Assemblée Générale doit être convoquée pour statuer sur les comptes annuels de l’exercice écoulé, après avoir pris connaissance notamment du rapport de gestion et du gouvernement d’entreprise du conseil d’administration et des rapports de la part des commissaires aux comptes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes
La première résolution soumet à l’approbation des actionnaires les comptes annuels de l’exercice écoulé tels que présentés ainsi que les opérations reflétées dans ces comptes et dans les rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes. Elle soumet également aux actionnaires le montant des dépenses et charges non déductibles qui ont généré l’impôt sur les sociétés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation des revenus
La deuxième résolution propose une affectation du résultat de l’exercice écoulé au compte « autres réserves » et au compte « report à nouveau ».
TROISIÈME RÉSOLUTION
Conventions réglementées
La troisième résolution concerne les conventions dites réglementées conclues ou continuées au cours de l’exercice écoulé et mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Politique de rémunération – vote individuel ex post
La quatrième résolution concerne les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Président-Directeur Général, Monsieur François DUCHAINE.
Ces éléments de rémunération sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux – vote ex post
La cinquième résolution concerne le rapport inclus dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
SIXIÈME ET SEPTIÈME RÉSOLUTION
Politique de rémunération – vote ex ante
Les sixième et septième résolutions concernent la politique de rémunération des mandataires sociaux qui est présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
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21 juin 2024 08:24:01 UTC.
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Durée Auto. 2 mois 3 mois 6 mois 9 mois 1 an 2 ans 5 années 10 années Max.
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Les Constructeurs du Bois sont spécialisés dans la conception et la construction de bâtiments tertiaires, industriels et résidentiels à hautes performances énergétiques et écologiques. Les principales réalisations se situent dans les domaines des maisons de retraite et des résidences pour personnes âgées. L’activité du groupe s’organise autour de 3 pôles : – construction de résidences services seniors ; – construction de maisons de retraite médicalisées ; – construction d’écoquartiers. Tout le chiffre d’affaires est réalisé en France.
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| +13,56% | 20,57 milliards | |
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