Si un Belge s’installe à Dubaï, ses revenus professionnels ne seront pas du tout imposés, tout comme ses revenus d’investissements, notamment immobiliers. Récemment, cependant, un impôt sur les sociétés a été introduit à Dubaï.
Les paiements aux paradis fiscaux en hausse : voici les dix favoris des entreprises belges
« Une réforme fiscale est entrée en vigueur en 2023explique Denis-Emmanuel Philippe. Les sociétés locales et étrangères sont imposables à Dubaï, à condition qu’elles y soient établies et y exercent une activité économique. L’impôt sur les sociétés s’élève à 9%, soit au-dessus de 375 000 dirhams par an, ce qui correspond à environ 95 000 euros. Mais il existe des régimes d’exonération et des zones franches.»
Par ailleurs, souligne notre expert, il existe une convention fiscale entre la Belgique et les Émirats arabes unis, visant à éviter la double imposition des bénéfices. Ainsi, si une entreprise belge possède une succursale aux Emirats Arabes Unis, elle devrait être imposée à 9% à Dubaï et ces bénéfices devraient être exonérés d’impôt en Belgique.
mouette« Ce n’est pas une coïncidence si le Parlement européen s’est opposé à la suppression des Émirats arabes unis de la liste européenne des pays à haut risque de blanchiment d’argent »
Des scandales à répétition
Qu’en est-il de la situation d’un résident belge qui ouvre un compte bancaire à Dubaï pour y cacher son argent ? Les Émirats arabes unis font partie de l’échange automatique d’informations financières (CRC ou Norme commune de reporting). En principe, le fisc belge devrait donc recevoir les informations de Dubaï. Denis-Emmanuel Philippe ajoute que le pays est également soumis à la législation KYC (Connaissez votre client), dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Toutefois, on peut légitimement se demander si les institutions financières de Dubaï font réellement leur travail.nuance l’avocat. Tant en ce qui concerne l’échange automatique d’informations financières qu’en ce qui concerne les obligations de diligence raisonnable dans la lutte contre le blanchiment d’argent. À cet égard, l’enquête journalistique Dubaï découverte a révélé que les institutions financières du pays avaient abrité l’argent de criminels et d’oligarques russes soumis à des sanctions internationales. “Ce n’est pas une coïncidence si le Parlement européen s’est opposé à la suppression des Émirats arabes unis de la liste européenne des pays à haut risque de blanchiment d’argent. »précise Denis-Emmanuel Philippe.
Les entreprises belges ont versé 372 milliards d’euros à Dubaï
L’avocat souligne que Dubaï figure sur de nombreuses listes belges de paradis fiscaux. Lorsqu’une société belge reçoit un dividende d’une filiale émiratie, le dividende est en principe imposable en Belgique. En effet, la déduction des RDT (revenus définitivement imposés) n’est pas applicable à Dubaï.
Les paradis fiscaux ont toujours la cote !
De plus, à partir d’un montant de 100.000 euros, une entreprise belge est tenue de déclarer au fisc les paiements effectués à Dubaï. Pour que ces versements soient déductibles, il faut démontrer qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’opérations « réelles et sincères » et que l’entreprise de Dubaï n’est pas une « construction artificielle ». Selon le SPF Finances, les entreprises belges ont déclaré des paiements aux Émirats arabes unis pour un montant astronomique de 372 milliards d’euros en 2022, contre 298 milliards d’euros l’année précédente. Ces paiements vers les Émirats arabes unis représentaient pas moins de 80 % de tous les paiements déclarés aux paradis fiscaux en 2022…
