Le conseil municipal de Rimouski autorise la prise de poursuites judiciaires appropriées contre Sel IceCat Inc, de Trois-Rivières, pour rupture de contrat.
Rimouski a adopté, le 21 juin 2021, une résolution pour octroyer un contrat à l’entreprise concernant le sel de déglaçage des routes pour une période de trois ans, soit de 2021-2022 à 2023-2024.
Le 1er avril 2022, Sel IceCat a informé Rimouski qu’elle souhaitait demander l’annulation du contrat.
Le 19 septembre 2022, la Ville a été obligée de résilier le contrat entre les parties puisque Sel IceCat a refusé d’exécuter le contrat au prix convenu.
Frais supplémentaires de 62 632$
Rimouski a été contraint de retourner en appel d’offres afin d’obtenir de nouvelles soumissions pour l’achat de sel de déglaçage pour les années 2022-2023 et 2023-2024, ce qui a entraîné des coûts additionnels de 62 632 $. .
Le 6 février 2023, une mise en demeure a été envoyée à Sel IceCat par la Ville, demandant le montant total des dépenses supplémentaires engagées pour l’année 2022-2023 et se réservant le droit de réclamer les sommes pour l’année 2023-2024.
En date du 27 mai, aucune entente n’avait été conclue entre les parties dans ce dossier, le conseil était d’avis qu’il y avait lieu d’entamer des poursuites judiciaires appropriées contre Sel IceCat Inc.
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