pas de clémence pour les fraudeurs de prêts Covid

Ueli Maurer l’a martelé : l’abus des prêts Covid était pratiquement exclu. Cependant, chaque mois, la liste des affaires portées devant les tribunaux s’allonge. En cours ou classés, on dénombre aujourd’hui 3.800 dossiers pour un montant pénal total de plus de 400 millions de francs sur 17 milliards prêtés au total. Et face aux fraudeurs, la justice est désormais bien rodée et laisse peu de place à la bonne foi plaidée par les prévenus.

Un entrepreneur du secteur informatique en a récemment fait l’expérience devant le tribunal de Martigny. Le montant du prêt en jeu, 50’000 francs, paraît modeste comparé à certains autres cas, mais l’affaire est révélatrice du manque de contrôles qui a prévalu en pleine pandémie.

Casseroles non vérifiées

Rappelons-le : jusqu’à un chiffre d’affaires de 500 000 francs, les entreprises pouvaient demander jusqu’à 10% de celui réalisé en 2019 et ce avec une procédure facilitée sans contrôles accrus. Dans ce cas, notre formateur informatique a déclaré d’emblée un chiffre d’affaires de 500 000 francs, alors qu’en réalité il s’agissait d’un peu plus de 300 000.

Ce n’est pas tout : lors de la demande de prêt, l’homme traînait les pieds : il n’avait pas de comptes à jour pour l’année 2019 et faisait déjà l’objet d’ordres de paiement pour cotisations impayées – alors qu’il en avait les moyens – aux assurances sociales qui étaient pourtant prélevées sur les salaires de ses employés. Mais dans l’urgence, UBS lui a accordé l’argent. L’entreprise a depuis été déclarée en faillite puis radiée.

Devant le juge du tribunal de Martigny, le quadragénaire jure qu’il ne cherchait pas à s’enrichir personnellement. Il explique cette situation par un divorce difficile qui l’a laissé sans rien début 2019 alors que sa société générait jusqu’à 750’000 francs de chiffre d’affaires par le passé.

Quant à la mauvaise tenue des comptes, elle serait imputée à son syndic, avec lequel il aurait eu une brouille. N’ayant pas accès aux chiffres, il aurait articulé le montant de 500’000 francs après un entretien téléphonique avec le syndic en question.

Restaurants et vacances en Espagne

Aux policiers, rappelle son avocat Guérin de Werra qui a plaidé l’acquittement, l’homme a affirmé « qu’il était surpris par la rapidité d’acceptation de sa demande » et dit « qu’il ne comprenait pas que la banque n’ait fait aucun contrôle, car elle avait accès à ses comptes. Ce serait, selon l’avocat, un gage de bonne foi quant au montant demandé ».

Il n’en reste pas moins que, selon la loi, le crédit devait servir directement à apporter des liquidités aux entreprises en difficulté. Mais l’homme l’utilisait surtout pour lui-même, pour rembourser les frais de carte de crédit (9.000 francs), effectuer d’importants retraits d’espèces (13.000 francs) ou encore payer des vacances en Espagne (10.000 francs). francs).

Face à ces dépenses, il assure une fois de plus n’avoir trompé personne et précise qu’« il s’agissait de se verser un salaire pour payer ses factures et espérer traverser la crise ». Ce à quoi le juge fait remarquer qu’il y a de nombreuses dépenses sur des restaurants haut de gamme et des voitures, qui ne sont pas exactement des produits de première nécessité. « J’ai fait l’erreur de vouloir maintenir mon niveau de vie. Depuis, les choses ont beaucoup changé », admet l’informaticien.

Remboursement complet

Par rapport au Parquet qui avait requis 1 an de prison avec sursis, le Tribunal a légèrement revu la peine à la baisse et a écarté l’accusation de faillite frauduleuse. Mais sur le prêt Covid, le tribunal confirme l’escroquerie et l’entrepreneur écope d’une amende de 180 jours avec sursis.

Il devra également rembourser les 50 000 francs avec intérêts au Cautionnement romand, qui s’était porté garant de l’emprunt et était devenu demandeur. Mais cela devra attendre, car le prévenu a déjà fait appel. On ne saura donc pas dans l’immédiat si son nom s’ajoutera à la longue liste de ceux qui se sont prononcés contre Ueli Maurer.

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