Michel Barnier veut augmenter les frais de notaire pour soulager les départements
Le Premier ministre Michel Barnier propose une augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire), pour une durée de trois ans. Cette mesure pourrait représentent une ressource potentielle d’un milliard d’euros »justifie le chef du gouvernement. L’objectif ? Compenser la baisse massive des droits de mutation, principale Source de financement des collectivités locales. François Sauvadet, président des Départements de France, a tiré la sonnette d’alarme au micro de BFM Immo : « Nous perdons 35 % en droits de mutation, ce qui représente selon les départements entre 20 et 30 % de nos recettes. Vous imaginez l’impact, c’est considérable ».
Les départements, qui appliquent déjà le taux maximum de 4,5 %, pourraient désormais opter pour une hausse à 5 %. A noter que les départements auront la liberté d’augmenter ou non le taux de leurs prélèvements. Mais compte tenu de leur situation financière, nombre d’entre eux pourraient céder à cette tentation.
Une mesure coûtant plusieurs milliers d’euros aux acheteurs
Cette proposition gouvernementale ne manque pas d’inquiéter les professionnels du secteur immobilier, autant que les futurs acquéreurs. Comme le rappellent nos confrères, Les frais de notaire représentent en moyenne entre 7 et 8% du montant d’un bien. Autrement dit, une augmentation de seulement 0,5 point pourrait se traduire par plusieurs milliers d’euros pour les acheteurs.
Loïc Cantin, president of the National Real Estate Federation (Fnaim), vilifies: “ Cette mesure sera contre-productive à un moment où le marché commençait à reprendre de la vigueur et avait besoin d’un message d’optimisme. ».
Des alternatives insuffisamment considérées
Même la ministre du Logement, Valérie Letard, estime que cette mesure n’est nullement souhaitable. Cette dernière défend la relance de la construction de logements, relance qui, selon elle, apporterait plus à l’économie que l’augmentation des taxes sur les transactions immobilières.
Même si l’on peut comprendre les objectifs du gouvernement, il apparaît clair qu’il cherche, une fois de plus, à corriger la mauvaise gestion financière de l’État, en faisant payer ceux qui ont épargné et envisageaient d’investir. .
