Elle était très attendue. La deuxième version de la loi fiscale du gouvernement Brotherson a été votée lors de la première séance de la session administrative à l’Assemblée. Comme annoncé, pas de modification du contenu du texte après l’annulation du Conseil d’Etat, mais un amendement a été déposé et il est déjà en débat. Parce qu’il instaure une application rétroactive des dispositions de la loi. L’opposition a déjà annoncé un appel.
Les élus de l’opposition, perplexes… devant les solutions du ministre de l’Economie et des Finances pour résoudre le puzzle fiscal.
Le Conseil d’État a annulé les dispositions de la première version, mais la seconde a été à peine modifiée. Le point principal concerne l’application de la rétroactivité des charges fiscales, au 15 décembre 2023.
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©Polynésie 1ère
« L’article 145 du statut permet de rendre rétroactive une loi fiscale au 31 décembre de l’année N-1, en cas d’adoption tardive, à la fin de l’année N-1. C’est-à-dire qu’aujourd’hui en rendant la loi effectivement rétroactive, on rétablit l’équilibre et la sincérité, ce que le Conseil d’État n’avait pas souligné, car à aucun moment il n’a dit qu’il y avait de l’insincérité. loi, le budget était sincère. Aujourd’hui avec cette procédure de rétroactivité que nous autorise le statut, nous retrouvons la sincérité de notre budget 2024. »explique très sereinement le ministre de l’Économie, Tevaiti Ariipée Pomare.
Mais l’opposition a déjà annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat…
L’exécutif semble confiant et écarte la possibilité d’une seconde annulation devant le Conseil d’Etat.
La séance plénière du jour a également été l’occasion pour le président Brotherson de tester la confiance de sa majorité. « Je voudrais demander à notre majorité une motion de confiance, comme cela se fait à l’Assemblée nationale. Qui est favorable à une motion de confiance envers le gouvernement ?
Les élus de la majorité se dressent alors ensemble pour assurer leur confiance.
Dans l’opposition, le leader de Tapura en profite pour dire qu’il existe un malaise au sein de la majorité :
Le gouvernement prône plus que jamais la consultation, les représentants de l’assemblée sont unanimes : il faut désormais des actions concrètes.
Malgré un vote de confiance aujourd’hui, des divergences subsistent entre la majorité et l’exécutif.
