Les enjeux de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 1)

L’inflation sociale, Source d’inquiétude croissante dans le domaine de l’assurance, est explorée dans la première partie de cet article. Les avocats de DLA Piper détaillent les contours de ce phénomène et ses implications concrètes, notamment à travers la perspective des « verdicts nucléaires », avant d’explorer dans une seconde partie, diffusée mardi 7 mai, sa manifestation qui fait office de devoir. vigilance.

L’inflation sociale est un phénomène complexe et souvent sous-estimé malgré ses répercussions importantes sur différents secteurs de l’économie, dont l’assurance en particulier. Ce phénomène, bien que relativement ancien puisqu’il a déjà été évoqué dans les années 1970, reste néanmoins difficile à circonscrire et à détacher du mécanisme global de l’inflation économique.

En particulier, l’inflation dite sociale décrit une augmentation des coûts d’assurance détachée des effets mécaniques de l’augmentation directement liés à l’inflation dite économique. Ce phénomène d’inflation sociale reste néanmoins largement débattu ; Certaines associations de consommateurs, notamment aux Etats-Unis, territoire privilégié de ce phénomène, vont jusqu’à affirmer qu’il ne s’agit là que d’un argument sans fondement réel permettant aux assureurs d’augmenter leurs tarifs tout en réduisant leur étendue de garanties.

Quoi qu’il en soit, certains auteurs ont défini l’inflation sociale comme « une tendance à l’augmentation spectaculaire des coûts et des verdicts associés aux litiges civils qui dépasse l’inflation économique générale sans que la base juridique ou factuelle ne change de manière significative pour la justifier » ⁽¹⁾. D’autres expliquent que l’augmentation des coûts des sinistres induite par l’inflation sociale résulte plus précisément « augmentation des litiges, définitions plus larges de la responsabilité […]décisions de justice plus favorables aux plaignants, indemnisations plus importantes accordées par les jurys […] » ⁽²⁾.