De plus en plus de pays rejoignent le club fermé des nations ayant atterri sur la Lune : États-Unis, Russie, Chine, Inde, Japon. Et plus de 150 missions lunaires sont désormais prévues pour les 6 prochaines années. Mais il n’existe actuellement aucune règle stricte pour ces opérations.
Le nombre de tentatives réussies d’alunissage n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Mais aujourd’hui, il y a un réel élan vers la Lune, explique Michelle Hanlon, professeur de droit spatial à l’Université du Mississippi.
Quelque 150 missions sont prévues au cours des six prochaines années. Il s’agit notamment de vols avec des personnes à bord – probablement en provenance des États-Unis en 2027 et de Chine en 2030.
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Course aquatique au pôle Sud lunaire
La lune rocheuse contient des matières premières telles que des métaux rares nécessaires à la fabrication des téléphones portables et des ordinateurs.
Mais la découverte de l’eau sur la Lune il y a dix ans a rendu notre satellite naturel encore plus attractif. L’eau lunaire pourrait, entre autres, être utilisée comme eau potable pour les futures missions de longue durée prévues vers la Lune, puis vers Mars.
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Cette eau est à l’origine de la course actuelle, explique le célèbre expert en droit spatial. Mais l’eau est gelée au pôle Sud de la Lune, difficilement accessible. Et si tout le monde y allait, qui aurait les meilleures places ?
Celui qui y arrivera le premier aura un avantage et fixera probablement les premières règles.
Michelle Hanlon estime que ce privilège reviendra probablement aux États-Unis ou à la Chine : « Celui qui y arrivera le premier aura un avantage et fixera probablement les premières règles. » Les premiers arrivants établiraient alors probablement une zone tampon autour de leur installation et insisteraient pour que ceux qui les suivent restent à l’extérieur.
La lune appartient à tout le monde, mais…
Selon Michelle Hanlon, l’appropriation des terres lunaires est possible en raison des contradictions de l’important Traité des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique de 1967signé par plus de 100 pays, dont la Suisse. Selon le texte, la Lune appartient à tout le monde et personne n’est autorisé à y posséder un territoire.
Mais l’article 12 du Traité précise : « Toutes stations et installations, tous équipements et tous véhicules spatiaux situés sur la Lune (…) seront accessibles, sous conditions de réciprocité, aux représentants des autres Etats parties au Traité. Ces représentants informeront à l’avance de toute visite prévue (…) ».
En lisant entre les lignes, le texte peut être interprété comme suit : il faut demander l’autorisation aux « propriétaires » des installations pour pouvoir y accéder. Et ces « propriétaires » fixent le cadre. Il n’y a pas de propriétaire de « territoires lunaires », mais il existe des propriétaires d’« installations » situées à la surface de la Lune…
Extractivisme lunaire
Se pose également la question de savoir si les matières premières peuvent être extraites sur la Lune. Selon le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, les États ne peuvent être actifs sur la Lune que pour le bénéfice de toute l’humanité.
Mais aujourd’hui, il est de plus en plus largement admis que les États et les entreprises sont autorisés à exploiter des matières premières sur la Lune, explique Michelle Hanlon. Un droit ancré dans les accords Artémismené par les États-Unis et signé par près de 50 pays dont, en 2024, la Suisse.
Par exemple, le paragraphe 5 des accords Artemis exige que les pays signataires « reconnaissent que l’établissement d’infrastructures et de normes d’exploration communes et interopérables (…) améliorera l’exploration spatiale, la recherche scientifique dans l’espace et l’utilisation commerciale de l’espace ». Et le paragraphe 10 est entièrement dédié à la réglementation de « l’extraction » et de « l’utilisation » des ressources lunaires.
Améliorer les accords d’Artemis
En conséquence, les entreprises volent désormais également vers la Lune. Récemment, deux missions ratées ont tenté d’y apporter des cendres humaines et une boisson promotionnelle. C’est problématique, estime Michelle Hanlon, qui travaille également à la protection des sites historiques d’alunissage avec l’ONG For All Moonkind.
Il est grand temps de décider comment gérer cette belle Lune.
Alors quelles missions autoriser ? Comment gérer le tourisme sur la Lune, la pollution ou le gaspillage des ressources ? Michelle Hanlon estime que ces questions devraient être abordées dans les accords Artemis. Cependant, ni la Chine ni la Russie ne sont présentes, mais elles participent régulièrement aux réunions du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Le spécialiste du droit de l’espace appelle donc à plus de vitesse : « La Lune sera bientôt très occupée. Il est grand temps que nous décidions comment gérer cette belle Lune.
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Article original : Anita Vonmont (SRF)
Adaptation française : Julien Furrer (RTS)