une bataille jusqu’à la Cour suprême pour obtenir des honoraires de la RAMQ

L’ancien directeur médical des cliniques de radiologie Imagix, affiliées au Groupe Biron, a mené une véritable guerre juridique contre le gouvernement, qui est allé jusqu’à la Cour suprême pour tenter d’obtenir des honoraires de la Régie d’assurance santé du Québec.

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C’est sous le leadership de Geneviève Biron entre 2005 et 2020 qu’Imagix est devenu le leader en radiologie au Québec et compte aujourd’hui 14 cliniques.

Lors de son agrandissement en 2009, un comité conjoint du ministère de la Santé et de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) a toutefois refusé de reconnaître les cliniques Imagix comme étant admissibles aux tarifs visant à moderniser les équipements.

La raison : les médecins n’étaient pas propriétaires directs de l’équipement en raison de la structure de l’entreprise. Ils n’avaient donc pas droit à des honoraires.

Un an plus tôt, le ministre Philippe Couillard avait modifié la loi afin que les radiologues soient les propriétaires majoritaires des cliniques de radiologie au Québec.

Nous voulions éviter que les cliniques soient rachetées par des multinationales américaines.

Cour suprême

Insatisfait que les cliniques de Brossard, Saint-Eustache, Laval et Sainte-Thérèse soient exclues des frais payés par la RAMQ, le D^r Ronald Guérin s’est adressé au Conseil d’arbitrage.

Le directeur médical, qui représentait 35 de ses confrères liés à Imagix, souhaitait que leurs honoraires soient remboursés entre 2009 et 2011, date à laquelle les cliniques sont devenues admissibles aux paiements de la Régie.

Le ministère et la FMSQ se sont toutefois opposés à ce qu’un arbitre tranche le dossier. En 2013, ils ont obtenu gain de cause puisque l’arbitre a déclaré qu’il n’avait pas le pouvoir de statuer.

Cependant, la décision a été contestée devant les tribunaux avec des résultats contradictoires, conduisant à une décision du plus haut tribunal du pays en 2017.

L’arrêt de la Cour suprême a rétabli la décision initiale du Conseil d’arbitrage et a donc mis fin à l’appel du D.^r Guérin.