“Ces lois sont si mauvaises et si hostiles qu’à moins qu’elles ne soient rédigées par de parfaits abrutis, il était évident qu’elles allaient augmenter considérablement les coûts et créer des barrières à l’entrée”, déclare un vétéran suisse de la finance, qui préfère rester anonyme. Particulièrement en colère contre la Finma, cette source la soupçonne d’avoir utilisé LSFin et LEFin pour chasser du marché un tiers ou la moitié des intermédiaires financiers, notamment les plus petits.
Un tiers d’acteurs en moins
En pratique, les gestionnaires de fortune indépendants (GFI) sont désormais encadrés sur l’ensemble de leurs activités (et non plus seulement dans la lutte contre le blanchiment comme c’était le cas dans le système d’autorégulation en place jusqu’alors). Leurs entreprises doivent également avoir plus de substance, avec des rôles clairement définis et séparés pour les salariés, ainsi que davantage de capital. Un défi pour ce secteur composé majoritairement de PME, voire de TPE.
Les chiffres montrent une baisse du nombre de GFI, qui ont dû bénéficier d’une autorisation de la Finma pour opérer après le 1er janvier 2020 (tout comme les trust managers). Maintenant que tous les délais transitoires sont expirés, la Finma a reçu 1.699 demandes d’autorisation, selon les chiffres qu’elle nous a transmis. Le superviseur du marché avait identifié 2.589 entreprises qui auraient théoriquement eu besoin de cet accès, et 2.521 GFI et trustees lui avaient fait part de leur intention de demander une autorisation en 2020. Certaines ont finalement renoncé. A ce jour, 1.314 GFI et 117 trustees ont reçu leur agrément et sont supervisés par des organismes de surveillance (OS), qui ont reçu cette mission de la Finma. En supposant que toutes les demandes actuelles soient validées, on constate que le marché a perdu un gros tiers de ses acteurs.
Pas d’agenda caché, dit la Finma
En réponse à nos questions, la Finma déclare qu’elle ne souhaite pas réduire le nombre d’intermédiaires financiers en Suisse, notamment les gestionnaires de fortune avec un petit nombre de collaborateurs, et applique une approche neutre dans ce domaine, ayant autorisé les deux sociétés anonymes avec plusieurs dizaines d’employés que des « one man shows ». Certains acteurs n’ont pas rempli les conditions d’agrément prévues par la loi et ont dû se transformer en conseillers en investissement, non soumis à agrément, précise la Finma.
Selon elle, l’objectif du nouveau cadre juridique a été atteint : la protection des investisseurs est renforcée, car les sociétés de gestion sont désormais mieux organisées, avec des processus de contrôle formalisés, tandis que l’agrément Finma apporte un label de qualité.
Le nouveau quotidien de GFI
Micro fermé, les GFI avec qui nous avons parlé pour cet article ne sautent pas vraiment de joie en parlant de leur nouveau régime. L’un d’eux nous a confié qu’ils avaient changé leur monde, et pas pour le mieux, en passant d’un environnement très mal réglementé basé sur le bon sens à un excès inverse de réglementations et de directives. On ressent aussi une certaine nostalgie de la liberté dont ils jouissaient sous l’ancien cadre, ayant l’impression d’être « revenus à des organisations aussi structurées que les banques » qu’ils ont quittées, selon un autre interlocuteur.
Spécialistes du contact client, les GFI s’intéressent donc moins aux aspects administratifs. Beaucoup se plaignent qu’une plus grande proportion de leurs employés ne génèrent pas de revenus, étant spécialisés dans des tâches administratives (documenter les opérations et les processus de gestion, effectuer des contrôles ou encore gérer les risques).
Passées d’un contrôle annuel sur le blanchiment d’argent à deux audits par an, en matière prudentielle et financière, leurs entreprises doivent employer des spécialistes bien formés, capables de répondre aux questions très approfondies qui leur sont posées. Avoir un responsable de la conformité interne est devenu une nécessité estiment plusieurs professionnels.
-Qu’en est-il de la rentabilité, exactement ? « Une entreprise peut certes se différencier en montrant qu’elle est mieux organisée, mais, de manière générale, les marges diminuent en raison de surcoûts liés à la technologie ou à des contacts plus fréquents avec les clients », résume un dirigeant. Quant au label de qualité apporté par la nouvelle surveillance, un GFI nous a répondu : “Je n’ai pas l’impression que ça ait beaucoup changé.”
Les « one man shows » n’ont pas disparu
Du côté des faîtières, on assure que la situation est sous contrôle. Directeur de l’ASG, association professionnelle de GFI regroupant 800 membres, Patrick Dorner ne s’attend pas à une consolidation : « Les gestionnaires d’actifs ont obtenu l’agrément et ont investi pour cela. Il ne s’agit pas de fusionner juste après. Dans la majorité des cas, les frais d’audit ont augmenté, mais ils restent généralement inférieurs à 10’000 francs, et de nombreuses entreprises pourront à l’avenir être auditées tous les deux ans. À cela s’ajoutent environ 4’000 francs pour l’OS et l’impôt annuel Finma. “Si ces coûts sont plus élevés que l’ancien système, ils ne remettent pas en cause la pérennité des entreprises.”
Les gestionnaires d’actifs “se plaignent un peu de la bureaucratie et de la complexité” apportées par les nouvelles lois, mais leur typologie n’a pas changé non plus, poursuit Patrick Dorner. «Les entreprises ne sont ni plus grandes ni plus petites, il y a toujours autant de très petites entreprises et le patrimoine médian est toujours proche des 100 millions de francs», explique-t-il. Après un arrêt des créations de nouvelles sociétés de gestion entre 2020 et 2024, « le temps de voir comment se met en place le nouveau régime », le directeur de l’ASG assure que de nouveaux acteurs entrent désormais sur le marché et envisage un retour à la croissance. .
Continuer à interpréter l’interprétation
Il n’en demeure pas moins qu’en ce début d’année 2025, les intermédiaires financiers continuent de découvrir les subtilités des nouvelles lois. Le 22 novembre, la Finma a publié une circulaire précisant les règles de comportement selon la FinSA et l’ordonnance qui y est liée, sur la base des contrôles effectués dans les banques depuis janvier 2020. Cette circulaire est en vigueur depuis le 1er janvier.
« Les points principaux concernent le devoir d’information envers le client, les conflits d’intérêts et l’adéquation du service et des produits financiers proposés au profil du client. [la suitability, en jargon financier]», constate Philipp Fischer, avocat chez Oberson Abels.
Selon lui, l’une des questions qui se posent actuellement est la suivante : « La mise en œuvre de cette nouvelle circulaire implique-t-elle une obligation de recontacter certains clients, afin de recueillir des informations, des actions supplémentaires de leur part, ou des ajustements, pour par exemple aux processus internes ou aux informations fournies aux clients, est-ce suffisant ?
Cela dépendra notamment de la manière dont chaque banque aura appliqué la LSFin et des positions qui seront prises par les commissaires aux comptes. «Des discussions sont en cours pour savoir comment mettre en œuvre les attentes exprimées par la Finma dans sa circulaire», conclut l’avocat genevois.
