Avoir un logement oblige les propriétaires à respecter certaines lois. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la non-conformité de certains documents peut coûtera très cher aux propriétaires.
Un document obligatoire pour les propriétaires
Posséder un bien immobilier est souvent perçu comme un gage de sécurité et de richesse durable. En revanche, tous les propriétaires doivent respecter une réglementation bien précise. Et cela concerne également un document très précis.
En effet, tous les propriétaires doivent renouveler leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant le 1er janvier 2025 sous peine de sanctions. Le DPE a été créé en 2006. C’est un document incontournable destiné à évaluer la performance énergétique d’une habitation.
Il analyse la consommation d’énergie et l’impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Lors de la vente d’un bien ou d’une location, il est indispensable de se munir de ce fameux document.
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Et pour cause, ce diagnostic permet de mieux informer les futurs occupants sur l’état énergétique du logement. Selon nos confrères de Linternaute, l’absence de DPE expose les propriétaires à un amende de 1 500 euros à compter du 1er janvier 2025.
En cas de récidive sur une période de trois ans, cette amende pourra être doublée. Attention, la durée de validité d’un DPE est de dix ans. Lorsque ce délai est dépassé, il est nécessaire de s’adresser à un diagnosticien agréé.
Ce dernier peut alors réaliser un nouveau diagnostic. Ce professionnel évalue la consommation énergétique du bien et l’impact environnemental, en tenant compte de l’analyse des risques liés à la pollution. Mais aussi l’état des installations électriques et de gaz.
De lourdes sanctions
Il dévoilera également ses suggestions pour améliorer l’efficacité énergétique des logements, comme des travaux de rénovation énergétique. Une absence ou un non-renouvellement du DPE peut avoir de lourdes conséquences pour tous les propriétaires.
Si un locataire prouve que le document manquait intentionnellement, cela peut entraîner la nullité du contrat de location. La jurisprudence reconnaît cet échec comme un défaut de consentement. Surtout si cette absence a influencé la décision du locataire de signer le bail.
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Selon le site Service-public.fr, le DPE doit comporter des informations précises sur la nature et la superficie du bien immobilier. Matériel de chauffage, ventilation et production d’eau chaude. Ainsi que des recommandations pour réduire la consommation d’énergie. Et améliorez l’efficacité du bâtiment.
Négliger cette obligation peut coûter cher. Selon l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL), « Le propriétaire est responsable s’il ne réalise pas le DPE. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et jusqu’à deux ans d’emprisonnement« .
Avant d’ajouter : « La sanction pour oubli volontaire ou involontaire de DPE restera appréciée au cas par cas par le juge. Si le propriétaire fait appel à un professionnel non agréé (diagnostic) pour faire réaliser le DPE, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros..
Pour éviter ces lourdes sanctions et respecter les exigences légales, les propriétaires doivent anticiper ce délai. Renouveler son DPE de location avant le 1er janvier 2025 reste obligatoire. C’est également le cas si vous envisagez de vendre votre propriété.
