Le Journal officiel a publié mardi 24 janvier un arrêté modifiant le taux appliqué à l’équipement et à l’installation de chaudières à gaz. Ce nouveau tarif entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Une hausse désormais enregistrée. Le Journal Officiel a publié mardi 24 janvier un arrêté datant du 4 décembre dans lequel est actée l’augmentation du taux de TVA en vigueur concernant les équipements ainsi que l’installation de chaudières à gaz THPE (Très haute performance énergétique) qui passera de 5,5 % à 10% au 1er janvier 2025.
Le projet de loi de finances 2025 prévoyait de porter cette TVA à 20 %. Mais avec la chute du gouvernement Barnier, cette mesure fut oubliée. Ce décret permet, à défaut de projet de loi de finances 2025, d’augmenter cet impôt jusqu’à 10 %. ” Par décret, vous ne pouvez passer que d’un taux réduit à un autre taux réduitt », a indiqué le ministère de la Transition énergétique à Ouest-France.
Le métier indigné
La publication de ce décret inquiète fortement la profession. Pour le Syndicat des entreprises de maintenance du génie climatique (Synasav), cette mesure est déplorée.tant dans la forme (profiter du réveillon de Noël) que dans le fond (discrimination envers les populations à faible pouvoir d’achat)», écrit Cyril Radici, directeur général du SYNASAV, dans un communiqué.
Le décret indique toutefois que les devis datés d’avant le 1er janvier 2025 et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date conserveront la TVA à 5,5%.
publié le 27 décembre à 12h55, Arnaud Enjourbault, 6Medias
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