Coupures de chauffage : une possible baisse des loyers ?

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Question de Jacques B. à Genève : « Mon immeuble a subi des coupures de chauffage et d’eau chaude pendant la saison froide, au moins 30 fois en deux mois. Puis-je refuser de payer le solde demandé par la direction en fin de saison ?

Le bailleur est tenu de restituer les locaux au locataire dans un état permettant leur utilisation conforme à l’usage convenu.

Pour les logements et les locaux commerciaux, cela implique en principe de pouvoir bénéficier du chauffage et de l’eau chaude. Lorsque le bailleur ne remplit pas cette obligation, quelle qu’en soit la raison, le locataire peut réclamer une indemnisation sous la forme d’une réduction du loyer net (c’est-à-dire du montant payé hors charges). Celui-ci, selon l’intensité et la durée du désagrément, variera de quelques pour cent à 100 % si le bien loué devient inutilisable en raison du défaut (exemple : pas de chauffage pour un chalet de vacances à la montagne).

A Genève, tout locataire paie le plus souvent séparément de son loyer, à titre d’accessoires, une caution pour le chauffage et l’eau chaude. En fin d’année, le bailleur lui rend compte, par le biais d’un relevé, des dépenses engagées et lui rembourse un montant ou au contraire demande un solde.

Couper les services d’eau chaude et de chauffage a donc un double impact. Premièrement, elle entraîne une perte de jouissance du bien loué, donc un droit à indemnisation. Deuxièmement, cela devrait logiquement conduire à une réduction des dépenses du bailleur. Pour rappel, l’entretien d’une installation défectueuse, qui entraîne des frais, ne peut être répercuté sur la facture de chauffage, car les dépenses d’entretien sont couvertes par le loyer, et non par les cautions de charges.

Notre lecteur sera donc bien avisé de demander à leur agence une réduction de loyer pour les désagréments subis, en leur adressant un courrier rappelant les dates des différentes interruptions de service. S’il paie par exemple 1.800 francs de loyer par mois hors charges, la réduction d’au moins 15% (potentiellement plus selon les circonstances) à laquelle il a droit équivaut à une indemnité de 540 francs.

Exiger que le solde du relevé des faux frais soit rectifié au vu des nuisances subies est plus compliqué, et surtout moins intéressant financièrement.

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